-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer une application de la loi AGEC réaliste en termes opérationnels et compatible avec l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale
Domaines · Droit de la concurrence, Déchets, Impact des transports marchands et collectifs, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXE67H
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S'assurer d'un encadrement des annonces de réduction de prix harmonisé au niveau européen
Domaines · E-commerce
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV981WIH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transposition par voie d'ordonnance de la directive européenne New Deal For Consumers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer l'éligibilité des services proposés par les marketplaces au chèque numérique pour la digitalisation du commerce de proximité
Domaines · E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZCDTH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Coconstruire avec les pouvoirs publics les bonnes pratiques du e-commerce responsable
Domaines · Impact des transports marchands et collectifs, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV981T5H
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions engagées dans le cadre de l'examen de la loi Climat et Résilience
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre un projet de régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs européens
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7RXR3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges dans le cadre de la loi confortant les principes de la République et des discussions sur le Digital Market Act et le Digital Services Act
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un encadrement réglementaire et fiscal favorable au développement du reconditionné
Domaines · Impact de l'activité industrielle, E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXERUH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décret d'application de la loi AGEC et Redevance copie privée
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français pour permettre une vue d'ensemble du secteur du e-commerce
Domaines · Taxes, Impôts, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFJBUH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges informels et pendant les Assises du Commerce pour présenter l'entreprise et faire valoir l'importance 1/ d'une vue d'ensemble des distorsions de concurrence subies par les acteurs français à l'occasion des débats sur le budget ou toute législation sectorielle 2/ d'une égale application de la réglementation à tous les acteurs
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur les modalités d'application à la vente en ligne de l'immatriculation des cycles prévue par la loi LOM
Domaines · Transports alternatifs, E-commerce
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD06QF3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre