-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer un encadrement réglementaire favorable au développement du reconditionné
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2WMZV
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en œuvre de la directive européenne sur le chargeur universel
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre un cadre fiscal préservant la compétitivité du secteur français du ecommerce et des marketplaces françaises
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ1WMGV
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français du fait de la réglementation nationale
Domaines · Finances publiques, Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFG4783
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur les distorsions de concurrence et les effets collatéraux inattendus subis par les acteurs français du fait de la législation nationale actuelle ou à venir (notamment la proposition loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale) et appeler à une égale application de la réglementation à tous les acteurs actifs sur le marché français (y compris extra-européens)
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des modalités d'encadrement des paiements en ligne permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants français
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIJMOH
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en oeuvre de l'authentification forte des paiements (directive DSP2) et transposition de la directive sur le crédit à la consommation
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre une régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs français.
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WZ9JV
- Publication
- 19/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CDISCOUNT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges sur le projet de loi Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique en vue d'éviter des distorsions de concurrence au détriment des acteurs français du numérique et sur la mise en œuvre effective du Digital Services Act en France..