PLEAD

Plaider les évolutions du projet de réglementation relative à l'utilisation des cookies

Proposer la structuration d'un crédit d'impôt relatif à l'économie circulaire calculé sur la base du montant des achats d'occasion et des achats de produits éco-conçus

Proposer une évolution du rythme de verdissement des flottes pour loueurs de véhicules

donner l'information nécessaire à la lutte contre la contrebande de tabac

proposer une définition des mobilités partagées contribuant à leurs développements et incluant les véhicules autopartagés et loués

Travailler à l'évolution du cadre réglementaire et des conditions d'éligibilité au remboursement par la sécurité sociale des actes médicaux réalisés en téléconsultation

créer des partenariats sur la contribution de la vente d'occasion à l'économie circulaire et à la transition écologique et sur le développement économique des territoires par l'inclusion numérique

Contribuer à l'égalité de traitement dans le règlement des forfaits post-stationnement pour les véhicules de location

proposer une concertation avec les acteurs sectoriels sur les dispositifs d'informations multimodales sur les plateformes dédiées

Plaider pour l'équité de traitement de l'ensemble des opérateurs privés de la distribution de jouets concernant l'interdiction des jouets en plastique gratuits destinés aux enfants

échange sur l'évolution de la législation concernant le secteur énergétique à l'occasion d'une invitation à un évènement

accompagner le déploiement du tri des déchets en restaurants dans les établissements de restauration rapide

Plaidoyer pour la mise en place d’un système de consigne pour recyclage des emballages de boissons en France

Plaidoyer pour une stabilisation de la législation fiscale et propositions destinées à accroître la compétitivité et l’attractivité de la France

contribuer au développement du véhicule électrique dans le parc des loueurs, notamment par l'obligation de construction de bornes de recharge dans les parkings

Proposer une évolution de l'encadrement réglementaire des produits du tabac à risque réduit

contribuer à la création d'une filière REP concernant les mégots de cigarettes

Promouvoir la solution la plus performante d'un point de vue environnemental en matière de vaisselle utilisable dans les espaces "sur-place" des établissements de restauration rapide

informer sur le nombre d'emplois recherchés et trouvés le site Leboncoin dans toute la France

Plaider pour l'encadrement du taux de réemploi des emballages boissons

Présenter les possibles conditions d'éligibilité à un label sanctionnant l'exemplarité des entreprises numériques et le développement des dynamiques d'inclusion numérique sur les territoires

inviter à l'inauguration d'une ligne de production à l'usine de Castanet et présentation des investissements envisagés

Suivre la mise en oeuvre au niveau réglementaire des conditions de transmission à l'administration fiscale des revenus issus de l'économie collaborative

donner des informations relatives à la structuration des règles en matière de location de meublés touristiques

participer aux auditions dans le cadre des missions parlementaires relatives à la souveraineté numérique et aux plateformes numériques

faire évoluer l'assiette de la taxe sur les services numériques des entreprises s'acquittant déjà de l'impôt sur les sociétés en France

faire évoluer l'obligation de marquage à la revente sur les plateformes numériques des vélos d'occasion

porter à la connaissance du législateur les spécificités du statut d'hébergeur de contenus

finaliser la création et la signature d'une charte d'engagement des acteurs du e-commerce

suggérer des propositions sur l'expérimentation nationale du cannabis thérapeutique en France : pathologies et ratios thérapeutiques, filière d'approvisionnement, circuit de distribution

finaliser la création et le lancement d'un indicateur de loyers pour les acteurs de la location et de la vente immobilière et demande d'informations sur les partenariats dans le domaine de la culture

Proposer la structuration d'un fonds sur le logement intermédiaire pour financer l'épargne retraite des français

proposer des modifications relatives aux responsabilités applicables aux plateformes numériques en matière de responsabilité élargie des producteurs

proposer des mesures relatives à l'amélioration du bien-être animal

Demander des informations sur la législation fiscale applicable aux fonds d'investissements alternatifs

proposer des évolutions de la législation concernant la production et la commercialisation du chanvre bien-être en France et structuration d'une filière chanvre bien-être

Demander des informations sur l'évolution de l'impôt sur la fortune immobilière

Suivre la mise en œuvre de la mesure visant à permettre à l'administration fiscale d'évaluer sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques la réalité de la situation fiscale des administrés

proposer la structuration d'un label ISR dans l'immobilier

suivre l'encadrement réglementaire des plateformes numériques concernant le recours aux prestations de transport routier de marchandises

suggérer des alternatives à l'augmentation de la "taxe bureau" francilienne

Proposer la modification de l'objet social des SCPI

apporter les clés de décryptage techniques sur l'encadrement et la contribution sectorielle à la sécurisation des sites industriels

recueillir la perception de l'image de l'industrie sectorielle et ses points d'amélioration