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Fiche acteur HATVP

PLEAD

Cabinet de conseil · Paris · 75017

Actions déclarées 286
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 540
Année Actions Dépenses estimées
2024 51 5 100 000 €
2023 51 5 100 000 €
2022 40 2 000 000 €
2021 51 2 550 000 €
2020 49 2 450 000 €
2019 44 2 200 000 €
Dénomination
PLEAD
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
53 rue des renaudes
75017 Paris
Date d’inscription
13/03/2018
Site web
https://plead.fr
Identifiant national
894156140 (SIREN)

Dirigeants

  • YOUSFI Yacine Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • YOUSFI Yacine

Champs d’activité

Arts, culture Banques, assurances, secteur financier et extra financier Concurrence, consommation Coopération internationale Défense, sécurité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Gouvernance d’entreprise Justice Médias Numérique Pouvoirs publics et institutions Télécommunications Transports, logistique

286 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–49 sur 49 en 2020
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  1. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposition dans le cadre d’un label haute environnementale et biologique

    Domaines · Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 27

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFO82H
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    GROUPE D'AUCY
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Réaliser des propositions concernant les stratégies agro-écologiques de l’entreprise

    Domaines · Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 27

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZKFWH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    GROUPE D'AUCY
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Plaider en faveur du respect du droit de la concurrence dans le cadre de l’utilisation des données personnelles concernant les applications de services publicitaires

    Domaines · Droit de la concurrence, Publicité, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 60

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQKPA3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASS INTERNET ADVERTISING BUREAU
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer des solutions dans le cadre du renforcement de la transparence sur la chaine d’intermédiation publicitaire en matière de lutte contre les principes républicains et la haine en ligne

    Domaines · Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique, Laïcité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 27

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWNOWH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASS INTERNET ADVERTISING BUREAU
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Apporter les décryptages techniques sur l'encadrement et la contribution sectorielle à la sécurisation des sites industriels

    Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 36

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPITB3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    FRANCE CHIMIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Plaider les évolutions du projet de réglementation relative à l'utilisation des cookies et l’utilisation des données numériques

    Domaines · Publicité, Protection des données Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 20

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AD77V
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASS INTERNET ADVERTISING BUREAU
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer un dispositif fiscal de crédit d’impôt pour les acteurs de la publicité et des médias dans le contexte économique de crise sanitaire

    Domaines · Publicité, Presse écrite, Audiovisuel, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 36

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGKXTV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASS INTERNET ADVERTISING BUREAU
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Suggérer des alternatives à l'augmentation de la "taxe bureau" francilienne

    Domaines · Finances, Taxes, Marchés réglementés, Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 36

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEKQOV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Alléger la fiscalité liée aux opérations de restructurations environnementale et sociétale du parc tertiaire immobilier

    Domaines · Finances, Impôts, Marchés réglementés, Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRJURV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Plaidoyer pour le maintien de la philosophie qui a présidé à la constitution des REP

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQKFJ3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Plaidoyer pour la mise en place d’une politique des emballages en France qui soit cohérente avec les Accords de Paris, par exemple favorisant l’incorporation de matière recyclée

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTQF2V
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Plaidoyer pour la structuration et le maintien des dispositions relatives à la mise en place d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en PET et des canettes en France

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CXD2V
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer des solutions pérennes pour le développement d’une publicité en ligne responsable et durable

    Domaines · Publicité, Impact de l'activité industrielle, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U97WUV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Émettre des propositions concernant les offres numériques d’aides aux PME / TPE notamment dans le cadre de la crise sanitaire

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QBS4H
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Émettre des propositions en faveur des acteurs du tourisme et de l’hôtellerie sur le territoire nationale dans le cadre de la campagne estivale

    Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WX18UH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Émettre des propositions dans le cadre d’une plateforme de mobilisation en faveur de l’emploi durant l’épisode sanitaire

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BUEQV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer des mesures en faveur du développement de l’investissement responsable et durable dans le secteur immobilier

    Domaines · Finances, Marchés réglementés, Logement, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAATBEH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Plaider en faveur de l’aménagement des mesures de suspension de loyers durant l’épisode de crise sanitaire

    Domaines · Finances, Marchés réglementés, Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 27

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7FBTH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposition sur la propriété intellectuelle et la gestion des brevets relatifs aux batteries nouvelle génération

    Domaines · Brevet, Politique industrielle, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 36

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWSUJ3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    OTONOHM
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Échanges sur les enjeux liés à la souveraineté numérique, de la régulation et des problématiques de concurrence des plateformes numériques

    Domaines · Taxation, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7KQR3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Échanges sur les enjeux liés à l’émergence et au développement de « nouvelles formes de commerce » et les complémentarités entre le commerce physique et le commerce en ligne

    Domaines · Développement des territoires, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RUOKV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Créer un statut de « tiers de dépôt de garantie » dans le cadre des offres locatives pour faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires

    Domaines · Logement, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGKR8V
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer la structuration d'un crédit d'impôt relatif à l'économie circulaire calculé sur la base du montant des achats d'occasion et des achats de produits éco-conçu

    Domaines · Déchets, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSX7K3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer des mesures relatives à l'amélioration du bien-être animal et à la lutte contre la vente des espèces menacées

    Domaines · Bien-être animal, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C4043
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Promouvoir la solution la plus performante d’un point de vue environnemental en matière de jouets offerts dans les menus pour enfants

    Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWSWJ3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Promouvoir les solutions commerciales en faveur de l’achat français et de la structuration des filières agro-écologiques

    Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQKQJ3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Promouvoir la solution la plus performante d’un point de vue environnemental en matière de vaisselle utilisable dans les établissements de restauration rapide au niveau législatif et réglementaire

    Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98M85H
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Émettre des propositions sur l'expérimentation nationale du cannabis thérapeutique en France : pathologie et ratios thérapeutiques, filières d'approvisionnement, circuits de distribution

    Domaines · Remboursements, Médicaments, Politique industrielle, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 40

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZKGTH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    Emmac Life Sciences Limited
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Plaider en faveur de la possibilité pour l’épargnant modeste de pouvoir opter pour une imposition relevant du régime « micro-foncier »

    Domaines · Finances, Marchés réglementés, Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C4KFP3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Promouvoir la contribution des SCPI à l’économie réelle en étendant leur objet social

    Domaines · Finances, Marchés réglementés, Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SEKDV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer de flécher l’épargne des ménages vers le soutien aux secteurs agricole, viticole et forestier

    Domaines · Finances, Marchés réglementés, Logement, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFO7UH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer la structuration d'un fonds sur le logement intermédiaire pour financer l'épargne retraite des français

    Domaines · Finances, Marchés réglementés, Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPIAT3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Propositions destinées à accroître la compétitivité et l’attractivité de la France (plus de stabilité légale et de visibilité)

    Domaines · Politique industrielle, Développement des territoires, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ADPXV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Émettre des propositions en faveur de la sécurité sanitaire dans le cadre du protocole de réouverture des établissements de restauration dans le cadre de la crise sanitaire

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Développement des territoires Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQ7QZH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer des adaptations des mesures nationales et locales encadrant la livraison à domicile et la vente à emporter durant l’épisode de crise sanitaire

    Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Transports alternatifs, Développement des territoires Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 48

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPIPT3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Accompagner le déploiement du tri des déchets en restaurants dans les établissements de restauration rapide

    Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAATAEH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Évolution de la législation concernant la production et la commercialisation du chanvre bien-être en France et structuration d’une filière chanvre-bien être

    Domaines · Politique industrielle, Développement des territoires, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0KFF3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    Emmac Life Sciences Limited
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer des adaptations pour les plateformes numériques d’intermédiation concernant les nouvelles obligations en matière de prévention et de gestion des déchets

    Domaines · Déchets, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4OJKH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Organiser un évènement relatif à la gestion du tri sélectif et les emballages abandonnés en restaurant

    Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SESDV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Promouvoir les solutions les plus pérennes dans le cadre de l’encadrement des activités des plateformes d’intermédiation numérique en matière de transport public routier de marchandises

    Domaines · Transport de fret, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ6FEH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Échanges sur la campagne de promotion des applications stop covid et tous anti covid

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0KPF3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  42. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer des solutions pérennes pour les plateformes numériques en matière d’encadrement du marquage des vélos neufs et d’occasion lors de leurs ventes

    Domaines · Transports alternatifs, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZ0QDV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  43. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    proposer des solutions en faveur de la préservation de l’emploi dans l’éligibilité aux indemnisations de chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire

    Domaines · Assurance chômage, Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZKQTH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYND NAT ALIMENTAT.RESTAURATION RAPIDE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Promotion des actions en faveur de l’inclusion et de la diversité (parité, générations, handicap, QPV, LGBTQ+)

    Domaines · Politique industrielle, Discriminations, Egalité femmes/hommes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98M25H
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  45. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Échanges liés à la gestion de la crise covid et de ses impacts sur les opérations commerciales ou industrielles

    Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGEKM3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  46. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Présenter la stratégie de l’entreprise en faveur de l’égalité femme homme et de l’inclusion

    Domaines · Discriminations, Egalité femmes/hommes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRJPRV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  47. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Échanges autour des engagements de l’entreprise en faveur de la promotion du sport et de la lecture auprès de la jeunesse

    Domaines · Education, Sports Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEKOOV
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    MCDONALD'S FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Travailler à l'évolution du cadre réglementaire et des conditions d'éligibilité au remboursement par la sécurité sociale des actes médicaux réalisés en téléconsultation

    Domaines · Remboursements, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 24

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C4K43
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    QARE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Échanges au sujet des obligations et responsabilité des plateformes dans le cadre de la lutte contre les propos haineux en ligne

    Domaines · Liberté d’expression et d’information, Marché du numérique, Laïcité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 18

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5T4DK3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ADEVINTA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers