PLEAD

Réaliser des propositions d'encadrement des dispositifs de vente à emporter et de livraison à domicile dans le cadre des restrictions dûes au contexte sanitaire

proposer des pistes d'amélioration de l'attractivité de la France pour les investisseurs étrangers, notamment à l'occasion du sommet Choose France

proposer des améliorations de la régulation et de l'encadrement réglementaire des fintechs en France

plaider l'encadrement réglementaire favorable à la téléphonie dans le cloud

Assouplir réglementairement l'encadrement de la production, de la distribution et de la commercialisation du chanvre

adapter la fiscalité du produit de cette mobilisation de l'épargne des seniors en fonction de son utilisation pour encourager sa mobilisation vers l'économie réelle ou le financement de la dépendance

Réaliser des propositions d'évolutions du cadre de l'expérimentation nationale du cannabis thérapeutique en France

Proposer des évolutions de la législation concernant la production, la distribution et la commercialisation du chanvre bien-être en France

Autoriser la production, la distribution et la commercialisation de la fleur de chanvre

présenter la politique de l'entreprise en matière de lutte contre la cybermalveillance, le piratage informatique et les luttes contres les discriminations

plaider les évolutions du projet de réglementation relative à l'utilisation des cookies et l'utilisation des données numériques

plaider en faveur du respect du droit de la concurrence dans le cadre de l'utilisation des données personnelles par les grandes plateformes

améliorer l'encadrement réglementaire des activités d'économie circulaire par des évolutions fiscales et sociales

proposer des mesures en faveur de l'insertion professionnelle par les offres d'emplois en ligne

proposer des mesures relatives à l'amélioration de l'empreinte carbone du secteur de la publicité en ligne

proposer des pistes d'amélioration portées par la France dans le cadre des projets européens du digital service act et du digital market act

proposer des dispositions concernant l'affichage du diagnostic de performance énergétique sur les annonces immobilières de particuliers en ligne

proposer des améliorations de la relation entre acteurs de l'agroalimentaire et de la distribution

proposer de définir et préciser le contenu du devoir de vigilance des entreprises afin de faire gagner ce principe en efficacité

Suivi de l'obligation de marquage des vélos neufs et d'occasion

demande de simplification de démarches administratives

proposer de définir et préciser les contours de l'exclusion de la construction d'entrepôts pour l''e-commerce

Rendre éligible sans limite à l'actif des fonds immobiliers, les mécanismes permettant de mobiliser l'épargne immobilière des seniors

suivi de l'engagement relatif à la mise en place du tri 5 flux et du tri des biodéchets en restaurant

proposer des précisions sur l'encadrement réglementaire de suspension et de restriction de l'activité des restaurants dans le cadre du contexte sanitaire

présenter les contributions sociétales de l'enseigne en matière d'emploi, d'agriculture, d'égalité femmes-hommes, de culture, d'éducation et de nutrition

proposer des dispositions sur l'encadrement de la publicité notamment environnementale, l'affichage environnemental et l'autorégulation du secteur

mettre en place une fiscalité française adaptée à la distribution transfrontalière: éviter la double imposition des revenus immobiliers

Suivi de la mise en oeuvre des obligations relatives aux contenants réutilisables en restaurant et en vente à emporter

Encourager les systèmes mobilisateurs par une élimination du coût fiscal de la mise en d'opérations (droits de mutation, plus-values, taxe de publicité foncière,...)

Faciliter la distribution des fonds immobiliers par la digitalisation des opérations, notamment de souscription et de gestion

proposer des mesures d'amélioration du dispositif relatif au crédit d'impôt afférent aux abandons de loyers pour les fonds d'investissement immobiliers

proposer des mesures en lien avec le développement local de enseignes de restauration rapide

proposer une évolution de l'avantage fiscal relatif à la rénovation énergétique pour les professionnels dans le cadre du projet de loi de finances

élaborer une boite à outils rassemblant les mécanismes de liquidité des fonds immobiliers non côtés permettant de favoriser leur reconnaissance mutuelle entre pays européens

proposer de définir et préciser les contours du rapport extra-financier des entreprises

Favoriser la création de "fonds logement" ou de "compartiments logement" dans les grands fonds immobiliers non cotés

proposer des évolutions de la liste des volontaires à l'expérimentation relative à la diversité et présenter la politique de l'entreprise en la matière

renforcer l'encadrement du taux d'usure et les mauvaises pratiques du microcrédit et du paiement en plusieurs fois

Maintenir les dispositions relatives à la mise en place d'un système de consigne pour recyclage des bouteilles en PET et des canettes en France

proposer des dispositions destinées à accroître la compétitivité et l'attractivité de la France

Soutenir des dispositions en faveur de la transition écologique de l'industrie des boissons dans le cadre de la PFUE

Soutenir des dispositions en faveur de la transition écologique et de la politique zéro carbone de l'industrie des boissons

Soutenir des dispositions en faveur de l'insertion professionnelle

proposer des innovations en matière de politique industrielle en présentant la nouveauté des lignes de production

Faciliter le plus largement possible l'accès des produits d'épargne immobilière aux dispositifs d'épargne retraite ou salariale

Plaider une harmonisation des labels ISR permettant de définir un coeur de critères et d'objectifs communs

Mettre en place un amortissement fiscal sur les travaux d'économie d'énergie au bénéfice des épargnants investissant dans les fonds d'investissement immobiliers

Soutenir des dispositions en faveur de la protection des tarifs des fournisseurs

proposer des améliorations dans l'encadrement de la relation locataire-bailleur et du marché immobilier

favoriser l'européanisation de la communication auprès des particulier (passeport de commercialisation, condition d'attribution du label ELTIF,...)