PLEAD

Proposer des mesures renforçant la féminisation des instances dirigeantes et la place des femmes dans le secteur économique de la santé

Plaider en faveur de la souveraineté économique dans le cadre de la filière des Medtech françaises

Plaider en faveur de bonus et d’aides fiscales dans le cadre de l’acquisition de véhicules électriques

Proposer des mesures en faveur de la contribution économique locale et nationale de l’enseigne

Évaluer l’acceptabilité des différents modèles de collecte pour recyclage pour opérer un choix de solution optimale

Plaider en faveur de mesures fiscales et reglementaires plus favorable à l’industrie francilienne et à la formation

Plaider en faveur de la réutilisation des eaux usées, les processus de méthanisation et à la réduction des micropolluants, notamment dans le cadre du plan national eau

Plaider en faveur d’un encadrement réglementaire incluant la contribution économique et sociétale du cashback payant

Proposer des partenariats en faveur du nettoyage des mégots à l’occasion d’une présentation de l’éco-organisme

Proposer d’inclure les agrégateurs numériques de titre de presse dans les aides à la presse dans le cadre des états généraux de l’information

Plaider pour que la surface éligible à l’installation d’ombrières photovoltaiques soit calculée en nb de places de parking et supprimer l'obligation de recouvrir les toitures d’un revêtement réflectif

Proposer des aménagements réglementaires en faveur du développement d’une filière génie civile nucléaires

Proposer des évolutions réglementaires favorisant le développement des SMR

Plaider en faveur d’une prise en compte de l’énergie décarbonée dans les objectifs énergétiques en matière de chaleur urbaine

Introduire un amendement correctif dans une proposition sénatoriale de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

Plaider en faveur d'un encadrement des baux commerciaux en faveur de la croissance économique

Plaider en faveur d’aménagements d’un encadrement urbanistique maximisant l’impact social et environnemental

Plaider en faveur d’un encadrement réglementaire favorable au développement économique et écologique du co-transportage

Demander à ne pas modifier les conditions prévues par la loi « Pouvoir d'achat » (taux, périmètre), ou, le cas échéant, limiter le plafonnement de l’indice des loyers commerciaux aux TPE-PME

Projet de loi Industrie verte : introduire des amendements afin que les fonds d'investissement immobiliers non-cotés puissent répondre à leurs nouvelles obligations en termes d'énergies renouvelables

Proposer des mesures en faveur de l’internationalisation de la commercialisation des fonds immobiliers non cotés

Améliorer le cadre juridique, réglementaire et fiscal et l’objet social des fonds d'investissement immobiliers non-cotés

Introduire dans le PLF pour 2024 une disposition visant à la création d'un fonds d'investissement pour financer le logement grâce à l'épargne des ménages

Plaider en faveur d'une audition parlementaire dans le cadre de la mission relative à la crise du logement

Plaider en faveur d’une définition renforcée des services d’intérets généraux dans le cadre de la PPL réforme audiovisuel public

Plaider pour des mesures de simplification administrative sur le plan assurantiel, social et fiscal et urbanistique dans le cadre de la reconstruction des établissements suite aux violences urbaines

Proposer des évolutions réglementaires, notamment de la commande publique, dans le cadre du contexte inflationniste

Proposer des mesures en faveur de la protection de l’enfance en ligne et d’un usage responsable des écrans par les enfants

Faire une proposition pour intégrer la responsabilité sociétale des entreprises dans les règles de la commande publique

Proposer des évolutions réglementaires favorables à la contribution économique agricole et locale à l’occasion d’une opération de rachat de magasins d’une autre enseigne

Plaider en faveur de l'intégration du laboratoire de la protection de l’enfance en ligne

Proposer des mesures pour une utilisation plus inclusive des écrans lumineux

Plaider en faveur de la prise en compte de la contribution en matière de pouvoir d’achat dans l’encadrement réglementaire des acteurs du textile

Proposer des mesures en faveur du développement de l'activité, de l'empreinte économique et des ambitions du Groupe en France

Proposer des mesures renforçant la transparence en matière de publicité, notamment dans les partenariats influenceurs, concernant les denrées alimentaires

Proposer des mesures dans le cadre de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Proposer des évolutions de la régulation écologique de la mode à petit prix

Plaider en faveur d’un soutien à une candidature dans le cadre de l’exposition universelle 2030

Proposer des mesures en faveur de la politique de gestion responsable de la sobriété en eau des sites industriels

proposer des mesures relatives à l’aménagement local, au développement local et à la propreté urbaine

Proposer des mesures concrètes de sécurisation des établissements au regard du contexte international

Plaider en faveur du suivi de la mise en œuvre des obligations relatives aux contenants réutilisables en restaurant

Plaider en faveur d’une définition plus ambitieuse du recyclage de la réutilisation et du contenant dans le cadre de la directive PPWR

Plaider en faveur d’un statu quo réglementaire concernant l’utilisation de contenants réutilisables dans la restauration rapide, notamment lors des discussions sur la directive européenne PPWR

Faire des propositions d'aménagements de nature fiscale et sociale en faveur du développement industriel et économique de l'entreprise

Proposer des mesures pour poursuivre le PAQTE, en matière de politiques de la ville et présenter la politique en faveur de la diversité et de l’inclusion

Plaider des aménagements réglementaires en faveur du développement industriel local

Proposer des mesures en faveur de la décarbonation de l’industrie dans le cadre d’une visite de site

Proposer des évolutions de la législation encadrant les relations commerciales

Plaider en faveur de la mise en œuvre de la consigne pour recyclage et du déploiement du réemploi sur les emballages boissons

Apporter des précisions sur la mise en œuvre réglementaire de la loi AGEC