-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demande d'information sur les projets à venir de restructuration de l'epadesa de la Défense.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ140UV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUPAMA IMMOBILIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Demande de visibilité sur les projets à venir,de l'EPADESA Défense dans le cadre du plan Défense 2050
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFBUIV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons proposé, conjointement avec l'association des assureurs mutualistes, un amendement à un Sénateur, sur le PJL simplification, pour Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Assurance des collectivités. Demande de révision du guide de passation des marchés publics et d'une couverture publique du risque émeute.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWBNPV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de mise en place d'une assurance du risque "emeute" sur le modèle de la couverture publique pour les Catastrophes Naturelles.
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Assurabilité des Cat Nat. Demande d'ouvrir aux assureurs des provisions d'égalisation pour risque climatique.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14LK6V
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Convaincre les autorités françaises que la directive FIDA porte un risque de démutualisation du risque et demander à ce que l'assurance IARD ne soit pas dans le périmètre du texte.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFBRIV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Convaincre de ne pas modifier le dispositif de l'indice prairie prévu par la loi sur l'assurance climatique des récoltes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIC7YV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs propositions de loi examinée fin 2024 et début 2025 tendaient à modifier l'indice prairie tel qu'adopté dans la loi sur l'assurance climatique des récoltes. Nous avons plaidé pour ne pas modifier la loi.
-
2024
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Obtenir des précisions sur les modalités d'application du PLU-Bioclimatique de la ville de Paris quant aux immeubles dit "Pastillés"
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SXL63
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec le directeur de l'urbanisme de la ville de Paris et de l'adjoint à l'urbanisme de la Maire de Paris sur les conséquence du pastillage d'immeuble dans la cadre du PLU-I