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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Demander l'alignement, dans la loi RIXAIN, des règles de Parité dans les CA des Sociétés d'Assurances Mutuelles (SAM) sur celles déjà prévues pour les Mutuelles du code de la mutualité.
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE9PCV
- Publication
- 23/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- RDV avec le Dir Cab de la Ministre de l'ESS et Echange avec l'administrateur en charge de la PPL Rixain auprés de la rapporteur du Sénat.
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Garantir le rôle des complémentaires santé dans le système de santé Français.
Domaines · Assurances, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QRWPH
- Publication
- 23/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mail au Président de la République avec propositions sur le rôles des complémentaires santé. Le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie étudiait plusieurs scenarii dont celui d'une gestion à 100% par la sécurité sociale. Nous avons apporté des élements pour démontrer la plus-value des complémentaire dans notre système de soin.
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Groupama plaide pour la création d'un pool de co-réassurance afin de mieux mutualiser la connaissance du risque.
Domaines · Assurances, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7AOD3
- Publication
- 23/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réforme de l'assurance climatique des récoltes afin d'accroitre le recours à l'assurance de la ferme France. https://www.groupama.fr/assurance-agricole/exploitation/vos-recoltes/#reforme-de-l-assurance-recolte-une-protection-renforcee-de-vos-cultures-contre-les-aleas-climatiques
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Être inclus dans la consultation sur le projet de décret fixant les garanties décès des fonctionnaires territoriaux.
Domaines · Assurances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQRW73
- Publication
- 23/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Besoin de visibilité sur un décret à venir pour pouvoir rédiger nos contrats en conformité avec le décret à venir.
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2021
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Obtenir le désalignement des garanties incendie et tempêtes des contrats d'assurances des professionnels.
Domaines · Assurances, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWG69H
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre