-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Demande d’autorisation environnementale concernant une ICPE ou des IOTA : faire reconnaître la méthanisation et éviter les mélanges de boues
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTCQM3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Ordonnance séparation vente et conseil des produits phytosanitaires : demander une application pragmatique
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRFNBV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les sujets couverts sont nombreux : diagnostic préalable au conseil stratégique, objectifs de diminution, moyens humains et financiers, délais d'application
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Liste des substances définies à l’article L.213-10-8 du code de l’environnement
relatif à la redevance pour pollutions diffuses : discuter de la mise en œuvre de cette redevance
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34XKB3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objets des discussions : modification de la classification de certaines substances concernées et évolution des taux applicables
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Transmettre aux principaux candidats aux élections européennes les propositions portées par la Profession agricole : PAC, installation, renouvellement des générations, retraites
Domaines · Retraites, Impôts, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOOU1H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les candidats des six principales listes aux élections européennes ont soumis leurs propositions relatives à l'agriculture aux adhérents de la FNSEA. Les élus syndicaux leur ont eux, fait part de leurs attentes et besoins.
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Données digitales agricoles : encourager une action du Ministère de l'agriculture sur la protection des données agricoles
Domaines · Protection des données, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZEKFH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Transmettre aux députés et sénateurs les propositions portées par la Profession agricole : réforme des retraites, fiscalité, protection des riverains
Domaines · Retraites, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBS6LH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déjeuner organisé lors du salon international de l'agriculture avec les députés et sénateurs - tour d'horizon des différents projets de loi ayant un impact sur l'agriculture et transmission des suggestions de modifications
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les attentes des agriculteurs
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNAS0H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sujets vastes : accès au foncier, protection du foncier, lutte contre l'artificialisation, définition de l'exploitant agricole
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Programme national de développement agricole et rural 2021-2027 : conforter le rôle central du programme comme soutient à la R&D agricole
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA05YV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - favoriser la consommation de produits locaux en restauration collective
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CQLQV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet d'instruction relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau : présenter des propositions afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changement climatique
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLPSRV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi foncière : proposer une définition de l'exploitant agricole afin de déterminer le droit d'exploiter les terres et l'éligibilité aux aides de la politique agricole commune
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXD6G3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Réforme de la formation professionnelle agricole : maintenir l'existence des dispositifs de formation spécifiques au monde agricole
Domaines · Formation professionnelle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YFWSV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Réforme des retraites agricoles : augmenter la retraite minimum des futurs agriculteurs retraités et revaloriser celles des retraités actuels
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQT9WH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi sur le foncier : demander au gouvernement de déposer un projet de loi foncière et proposer une définition de l'exploitant agricole
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJIWEH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Irrigation : Permettre la mise en œuvre de projets d'irrigation sur le territoire français
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIJS83
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Réforme des retraites : demander l'augmentation du montant minimum versé aux futurs agriculteurs qui partiront à la retraite et revaloriser le montant versé aux retraités actuel
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36OQ5H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate : porter les demandes et besoins de la profession (notamment question du surcoût et des alternatives disponibles)
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF2SI3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Contrat de solutions : dresser le bilan des deux ans et présenter les perspectives d'évolution
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR6U9H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques et besoin de la recherche et de l'innovation afin de trouver des alternatives aux usages et produits actuels
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Politique agricole commune : déterminer les orientations de la PAC post 2020
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV96QUV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Plan de sortie du glyphosate : transmettre les demandes la profession agricole (notamment : surcoût et solutions alternatives disponibles).
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSRQPH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Elections des Chambres d'agriculture : en tirer le bilan notamment concernant le financement syndical
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0JQXH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Fusion des branches professionnelles : travailler sur la restructuration des branches professionnelles agricoles
Domaines · Dialogue social, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEYL0H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Améliorer la présence des services publics en milieu rural (médecins, services postaux, etc.)
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V52KNV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi de finances 2020 - gazole non routier (GNR) - maintenir un tarif réduit pour les usages agricoles
Domaines · Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXT56H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Transmettre aux députés les propositions portées par la Profession agricole : projet de lois de finance, réforme des retraites, protection des riverains
Domaines · Retraites, Impôts, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0FGZ3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petit-déjeuner avec les députés - tour d'horizon des différents projets de loi ayant un impact sur l'agriculture et transmission des suggestions de modification
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique : s'opposer à l'instauration d'un droit de préemption des zones de captage au profit des collectivités territoriales
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDLWXH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et transmettre les attentes de la profession agricole
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38J4T3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sujets vastes : accès au foncier, protection du foncier, lutte contre l'artificialisation, définition de l'exploitant agricole
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Emplois et retraites - Tour d'horizon et présentation des besoins et attentes de la profession agricole
Domaines · Retraites, Droit du travail, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA6R5V
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec le secrétaire général du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour un tour d'horizon sur le projet de réforme des retraites ainsi que sur l'emploi (coût du travail et restructuration des branches professionnelles agricoles)
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi économie circulaire : demander la reprise du groupe de travail sur le pacte de confiance et la remise officielle du rapport d'Alain Marois sur ce sujet
Domaines · Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHL4EGH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Feuille de route Economie Circulaire proposait que soit défini au niveau national un « pacte de confiance » pour mettre en place des filières vertueuses de production de matières fertilisantes et supports de culture issus de l’économie circulaire. Cette mesure a entraîné la création d’un groupe de travail, réunissant l’ensemble des acteurs de la filière. Sa présidence a été confiée à Alain Marois dont le rapport devait présenter un cadre national pour l’usage au sol de l’ensemble des matières fertilisantes organiques, qu’elles soient d’origine urbaine, industrielle ou agricole.
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Améliorer la représentativité des territoires ruraux aux élections territoriales
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXTS2H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projets de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFBR5H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les enjeux autour de la santé des plantes sont nombreux : enjeux sanitaires, écologiques, économiques, de sécurité alimentaires…, avec une forte sensibilité du sujet dans l’ensemble de la population française. Y répondre correctement implique des échanges approfondis autour du diagnostic de la situation et des solutions à proposer.
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Transmettre aux Sénateurs les propositions portées par la Profession agricole : projet de lois de finance, réforme des retraites, protection des riverains
Domaines · Retraites, Impôts, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y6LAH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petit-déjeuner avec les Sénateurs - tour d'horizon des différents projets de loi ayant un impact sur l'agriculture et transmission des suggestions de modification
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances 2020 : obtenir la suppression de la liste d’engins et de matériels devant utiliser du gazole non routier (GNR)
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHON6J3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Protéger les exploitations agricoles contre les vols et autres infractions pénales
Domaines · Justice pénale, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UA8QH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Formation professionnelle agricole : alerter suite à la parution d'un décret impactant le niveau de ressources du fonds d'assurance formation VIVEA
Domaines · Formation professionnelle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPJF7V
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi économie circulaire : défendre la performance de la filière agriculteurs distributeurs industriels pour la valorisation des déchets agricoles - demander l'ajout d'une dérogation
Domaines · Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CCRG3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demander l'ajout d'une dérogation à la mise en place d'une filière REP pour les emballages utilisés par les exploitations agricoles
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi des Etats généraux de l'alimentation - mission d'évaluation de la loi : présentation des constats de la profession agricole quant à son efficacité et à ses lacunes
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSES63
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Constats sur le prix de revient aux agriculteurs et aux distributeurs ou encore, sur l'encadrement des promotions et interdictions des prix abusivement bas, pratiqués depuis la promulgation de la loi
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Réforme des retraites : déterminer les conditions d'application de cette réforme au monde agricole
Domaines · Retraites, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2SBAV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Accord économique et commercial global (CETA) : s'opposer à la ratification de cet accord de libres échanges
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI0CEH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La manifestation organisée par la FNSEA devant l'assemblée nationale avait pour objectif d'inciter les députés à venir échanger avec les élus et les agriculteurs du syndicat. Les députés ont pu, lors de cette occasion, déguster des produits français.
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances 2020 : maintenir l'exonération d'impôts sur les sociétés et de cotisations foncières des entreprises applicables aux syndicats professionnels
Domaines · Impôts, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VR9L0H
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Contrat de solutions : présentation des résultats des actions mises en place et présentation de nouvelles solutions et de nouvelles priorités de R&D
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5287V
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les besoins des agriculteurs louant à bail rural du foncier agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPJ0PV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Ces demandes ont été portées par la Section Nationale des Fermiers et Métayers de la FNSEA
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi économie circulaire : demander la reprise du groupe de travail sur le pacte de confiance et demander la remise officielle du rapport d'Alain Marois sur ce sujet
Domaines · Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBRWZ3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Feuille de route Economie Circulaire proposait que soit défini au niveau national un « pacte de confiance » pour mettre en place des filières vertueuses de production de matières fertilisantes et supports de culture issus de l’économie circulaire. Cette mesure a entraîné la création d’un groupe de travail, réunissant l’ensemble des acteurs de la filière. Sa présidence a été confiée à Alain Marois dont le rapport devait présenter un cadre national pour l’usage au sol de l’ensemble des matières fertilisantes organiques, qu’elles soient d’origine urbaine, industrielle ou agricole.
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Formation professionnelle agricole : négocier le pourcentage de prélèvement de la collecte du fond d'assurance formation VIVEA, concernant le compte personnel de formation
Domaines · Formation professionnelle, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9ILM3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Energies renouvelables : réorienter le solaire vers le bâtiment et discuter du prix agricole / Projet de loi sur l'économie circulaire : reconnaître la contribution des agriculteurs à cette économie
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN10W3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Rapport du député M. Lagleize sur le coût du foncier en zone périurbaine : présentation des demandes relatives à la nécessité de préserver le foncier agricole dans ces zones
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HA6GKV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les besoins des propriétaires de foncier agricole
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9I9T3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande a été formulée par la Section Nationale des Propriétaires Ruraux de la FNSEA
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Formation professionnelle agricole : négocier le niveau de prélèvement de la collecte du fond d'assurance formation VIVEA, concernant le compte personnel de formation
Domaines · Formation professionnelle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTX7F3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Préparer le contenu du futur contrat d'objectifs des chambres d'agriculture (missions, articulation avec les autres structures, moyens).
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DC344853
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi économie circulaire : défendre la performance de la filière agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles - demander l'ajout d'une dérogation
Domaines · Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ1AWV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demander l'ajout d'une dérogation à la mise en place d'une filière REP pour les emballages utilisés par les exploitations agricoles
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi EGALIM déterminer les conditions d'utilisation d'aéronefs dans les parcelles agricoles - Déterminer la composition du comité "COS" du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CIZ43
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- COS : comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances 2020 : maintenir l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisations foncières des entreprises applicables aux syndicats professionnels
Domaines · Taxes, Impôts, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQIQMV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi économie circulaire : demander le rejet des amendements facilitant le mélange des déchets organiques et leur retour au sol
Domaines · Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOYBZV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Forts enjeux : sécurité alimentaire, risque de pollution des surfaces agricoles et perte de traçabilité des déchets
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi économie circulaire : demander le rejet des amendements facilitant le mélange des déchets organiques et leur retour au sol
Domaines · Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBJQGH
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Forts enjeux : sécurité alimentaire, risque de pollution des surfaces agricoles et perte de traçabilité des déchets
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi économie circulaire : demander un retour au sol de la matière organique qui préserve la sécurité alimentaire
Domaines · Déchets, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K64N3
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Ordonnance sur la séparation vente et conseil des produits phytosanitaires : demander une application pragmatique
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36BK63
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les sujets couverts sont nombreux : diagnostic préalable au conseil stratégique, objectifs de diminution, moyens humains et financiers, délais d'application
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Ordonnance séparation vente et conseil de produits phytopharmaceutiques : demander une application pragmatique
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34LW83
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les sujets couverts sont nombreux : diagnostic préalable au conseil stratégique, objectifs de diminution, moyens humains et financiers, délais d'application
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0TKNV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les enjeux autour de la santé des plantes sont nombreux : enjeux sanitaires, écologiques, économiques, de sécurité alimentaires…, avec une forte sensibilité du sujet dans l’ensemble de la population française. Y répondre correctement implique des échanges approfondis autour du diagnostic de la situation et des solutions à proposer.
-
2019
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de texte relatif à la protection des riverains : travailler sur la mise en œuvre des règles envisagées suite à la consultation publique menée sur le sujet
Domaines · Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZRLLV
- Publication
- 15/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre