FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE

Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et les axes de recherche à prioriser selon la profession agricole

Nouvel appel à projet du Plan de Relance avec pour objectif de développer les projets au service d’une alimentation saine et locale : proposer des solutions afin de soutenir les filières françaises

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Entreprises en difficultés : proposer des solutions afin d'aider les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire (prévention, signaux d'alerte, rôle des tribunaux).

Rencontre avec les parlementaires : présentation des attentes et besoins de la profession agricole sur les sujets d'actualité : réforme des retraites, écophyto, plan national lynx, loi foncière, etc.

Faire évoluer le droit pénal afin de mieux sanctionner la commission d'actes malveillants envers le monde agricole et notamment les intrusions dans les bâtiments

Etudier les impacts de la réforme des retraites sur différents cas types et exposer les besoins de la profession agricole : revalorisation des retraites actuelles et futures

Définir une stratégie française en matière de recherche et d'innovation sur la protection des cultures

Obtenir le report de la date d’arrêt du Super Caïd bleu afin qu’elle corresponde à la fin de l'autorisation applicable au niveau européen

Plan Ecophyto: définir les attentes de la profession agricole concernant l'évolution des écophyto notamment en terme de gouvernance et de maquette financière

Données digitales agricoles : encourager une action du gouvernement sur le numérique agricole

Discuter des modalités d'autorisation des produits phytosanitaires en France, au regard des exigences portées par le droit européen

Lutte contre la prolifération des campagnols : déterminer les moyens de lutte autorisés et les modalités de prise en charge des indemnités versées aux exploitants ayant subi des préjudices

Orienter les politiques applicables au pastoralisme et à la montagne : protéger contre les prédateurs et déterminer les modalités de versement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Retraites des exploitants agricoles : rétablir la proposition de loi demandant la mise en place d'un minimum retraite équivalent à 85% du SMIC

Présenter les attentes et besoins de la profession agricole concernant les sujets d'actualité : réforme des retraites, écophytos, loi foncière, plan national loup et lynx

Plan Ecophytos : définir les attentes de la profession agricole concernant l'utilisation des écophyto, notamment en termes de gouvernance et de maquette financière

Entreprises en difficultés : proposer des solutions afin d'aider les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire (prévention, signaux d'alerte, rôle des tribunaux).

Plan national lynx : revoir les critères d'indemnité applicables en cas d'attaque du lynx et revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation

Obtenir une présentation des futures déclarations fiscales et sociales fusionnées et être associé au projet afin de présenter les besoins de la profession agricole concernant ses aspects techniques

Loi EGALIM : échanger sur les problématiques rencontrées par les marchés agricoles et étant liées à la fermeture des restaurants en raison de la crise sanitaire et demander des mesures de soutien

Retraits franco-français d'autorisation pour des substances phytosanitaires : présenter les besoins et contraintes de la profession agricole

Evolution des obligations applicables concernant le port des équipements de protection individuelle : présentation des attentes et besoins de la profession

Faire évoluer le système des retraites des agriculteurs : définir l'assiette sociale, revaloriser les retraites actuelles et augmenter le montant minimum des retraites futures

Réunion de rentrée parlementaire : présenter aux députés les attentes de la profession : loi de finance pour 2021, loi foncière, dérogation pour les néonicotinoides, etc.

Gestion de l'eau : faire évoluer le cadre règlementaire dans le but de sécuriser les autorisations uniques de prélèvement

Faire évoluer les modalités de mise en œuvre de la police de l'environnement et maintenir de bonnes relations entre agents et exploitants agricoles

Décret relatif à l'utilisation des pulvérisateurs : présenter les besoins et attentes de la profession et obtenir une application pragmatique

Définir les modalités de financements prioritaires d'écophytos

Réforme des retraites : définir l'assiette sociale et faire évoluer à la hausse le montant minimum des retraites actuelles et à venir

Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique

Faire évoluer le système de retraite des agriculteurs en augmentant le montant des retraites futures et en revalorisant le montant de celles actuelles

Faire état des attentes et besoin de la profession agricole : loi de finance, plan national lynx, écophyto, retraites, etc.

Influer sur la détermination des zones défavorisées, sur l'évolution es règles de stockage et de gestion de l'eau ainsi que sur la gestion du foncier agricole

Présenter les objectifs de la FNSEA concernant la ruralité : améliorer la présence des services publics et des services de santé, limiter les zones blanches, et permettre le déploiement du numérique

Déterminer les objectifs de la transition agroécologique de la ferme de france

Pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Présenter la filière viticole française, demander la réduction de l'impact des taxes trump et réduire l'impact des restrictions sanitaires liées au covid 19 sur la filière

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Plan national lynx: obtenir un financement du budget par le Ministère de l'environnement et des crédits européens, créer un conseil scientifique comprenant des spécialistes du monde agricole

Webinar de rentrée parlementaire : transmettre aux députés et sénateurs les propositions portées par la profession agricole : interdiction des produits phytosanitaire, EGA, loi foncière

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Convention collective nationale : définir les modalités de son extension à l'ensemble des employeurs et salariés de la profession agricole

Faire évoluer le cadre juridique applicable à la gestion de l'eau et son stockage afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changements climatiques

Plan national lynx : revoir les critères d'indemnisation en cas d'attaque du lynx, revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation

Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique

Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et axes de recherche à prioriser selon la profession agricole

Nouveau cadre règlementaire sur la séparation vente conseil : présenter les besoins de la profession et demander une application pragmatique

Présentation des solutions et propositions portées par la profession agricole concernant l'emploi