-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Réforme des retraites : revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUYNU3
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAQBP3
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défendre une approche pragmatique pour les stratégie européennes et françaises de protection des cultures
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7RF0V
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défendre une approche pragmatique de la protection des cultures
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJL1AV
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Développer les outils, notamment fiscaux, pour assurer la compétitivité de la ferme france
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S7613
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
PLOAA : Présenter nos ambitions en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7R1PV
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
PLOAA: présenter nos ambitions en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUYU23
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
PLOAA : présenter nos ambitions en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9278PH
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discussion sur les modalités de mise en oeuvre de l'ordonnance captage et des textes nitrates
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00TAQV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Promotion et défense d'une approche pragmatique de la protection des cultures agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PR52V
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Permettre à la commande publique de soutenir la souveraineté alimentaire en restauration collective
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EL1IV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange afin de garantir aux activité agricoles un accès à l'eau suffisant pour assurer la souveraineté alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP9GQV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défendre et promouvoir l'ensemble des agriculteurs français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUSYA3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Encourager l'évolution de la loi foncière et discussion sur la mise en œuvre adaptée et pragmatique du plan eau et pour un plan haies adapté à l'agriculture française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFL5C3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défense de la position des agriculteurs dans le cadre de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D6UE3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Négociations commerciales pour garantir la bonne application des lois Egalim 1 et 2
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ0CXV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défendre et promouvoir les outils nécessaires pour garantir la souveraineté alimentaire française et européenne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKR873
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Permettre un examen de la proposition de loi pour les troubles anormaux du voisinage
PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWFYQH
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFI743
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défense et promotion des exploitants agricoles français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUSS63
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Présenter les grands axes de travail de la fnsea pour la défense et la promotion des agriculteurs français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP2493
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le GNR
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFLOC3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discussion et échange afin de concilier la production agricole et le développement durable
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7D6QV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange afin de garantir aux activités agricoles un accès à l'eau suffisant pour assurer la souveraineté alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFI5F3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Proposer un cadre de réciprocité dans les accords internationaux pour protéger le monde agricole français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KBB63
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Loi Egalim : garantir le revenu des agriculteurs et de pensions décentes pour les retraités du monde agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92006H
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Revaloriser les pensions de retraites des agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP2Z93
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi d'orientation agricole : présenter les grands axes de travail de la FNSEA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA11W3
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Assurer une bonne représentativité de la profession agricole pour prévenir des situations de mal-être en agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQXXAH
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7DD9V
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Prolonger l'expérimentation du SRP+10 et garantir une rééquilibrage des négociations commerciales en faveur des agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ00QV
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Garantir la compétitivité des exploitations agricoles dans l'économie de demain
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQCC6V
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteur français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00TTNV
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs
Echange pour garantir l'intégrité des exploitations agricoles et la sécurité des agriculteurs face à la multiplication des intrusions
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOJLK3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Planification écologique : trouver la bonne complémentarité entre analyse scientifique et le rôle des acteurs politique pour garantir la sécurité alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92070H
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Présentation des grands axes de travail de la FNSEA pour la défense des agriculteurs français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DYYGV
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Planification écologique : trouver la bonne complémentarité enter analyse scientifique et le rôle des acteurs politiques pour garantir la sécurité alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWQQ0V
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discussion sur les évolutions réglementaires pour simplifier l'entretien des cours d'eau
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWQPDV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange sur les sujets d'actualités agricoles et commerciaux, notamment la crise agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFIYF3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discuter des modalités de mise en oeuvre de la police d'environnement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWFJQH
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Restauration collective et inflation : garantir un financement durable
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP99KV
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Planification écologique : trouver la bonne complémentarité entre analyse scientifique et le rôle des acteurs politiques pour garantir la sécurité alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKZZ0H
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de Loi de finance 2024 : réduire le taux de la TVA applicable à la filière équine
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KBJ43
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFTTZH
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Influencer le plan national loup et activités d'élevage 2024-2029
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KBO63
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange sur les niveaux de pris en charge des contrats d'apprentissage dans l'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFII43
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Planification écologique, prédation, gestion de l'eau : concilier production agricole et développement durable
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWFCBH
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Négociations commerciales: garantir la bonne application des lois egalim 1 et 2
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ELL8V
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange sur le statut de protection du loup au sein de l'Union européenne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWFFBH
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D6OE3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défense d'un règlement sur la restauration de la nature adapté à l'agriculture française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWFRQH
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défense d'une approche pragmatique de la protection des cultures
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KBC43
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discussion pour une mise en œuvre adaptée et pragmatique du plan eau et pour un plan haies adapté à l'agriculture française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKZQJH
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discussion et échange sur les sujets d'actualité, notamment agricoles et sociétaux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SF9I3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi d'orientation agricole : présentation des grands axes de travail de la FNSEA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBYYZ3
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défense d'une politique de l'eau adaptée à l'agriculture française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUS9A3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR66NH
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOJJG3
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Présenter les grands axes de travail pour la défense et la promotion des agriculteurs français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKRRK3
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange sur les mesures règlementaires d'application attendues sur l'article 54 de la loi APER
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUSC63
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
négociation commerciales : garantir la bonne application des loi Egalim 1 et 2
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA1EW3
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange sur l'accès à l'eau pour les activités agricoles
Projet de loi énergies renouvelables : développement raisonné de l'agrivoltaïsme
Echange pour protéger les producteurs de betterave
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP9BQV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défendre et promouvoir une vision dynamique de la ruralité
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABEECV
- Publication
- 26/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi inflation : maintenir l'ensemble des dispositions des lois egalim et améliorer la compétitivité de la ferme france
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S7NU3
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi inflation maintenir l'ensemble des dispositions des lois Egalim et améliorer la compétitivité de la ferme france
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8F9NV
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discussion et échange : concilier production agricole et développement durable
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQNTRH
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Avenir : Partager nos attentes sur le projet de directive IED
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP2E1V
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discussion et échange sur la politique autour de la mobilisation des agriculteurs dans les départements
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPS913
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Nécessité d'instaurer des réciprocités dans les accords de libre échange internationaux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKAQB3
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discuter sur les sujets d'actualité, notamment concernant l'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF79K3
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KBD43
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUSLA3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Permettre un examen de la proposition de loi pour les troubles anormaux du voisinage
PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKRZ73
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi Modernisation de la justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFT9SH
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQP2TV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense des agriculteurs français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV927RBH
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
présenter les grands axes de travail de la fnsea pour la défense et la promotion des agriculteurs français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK9FQH
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange et discussion sur la situation politique en France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQXIDH
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DYRMV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Faciliter l'accès de tous les porteurs de projet économiques aux moyens de production
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABE88V
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P7LSV
- Publication
- 21/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D74I3
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défendre et promouvoir les exploitants agricoles français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P7LGV
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défendre et promouvoir les exploitants agricoles français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ1SMV
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
PLOAA : Présentation des ambitions de la FNSEA en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV920B0H
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Projet de loi de modernisation de la justice assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques:
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKZIJH
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
PLF 2024 : améliorer la compétitivité et facilitation de la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales
PPL TAV : examen de la proposition de loi pour troubles anormaux de voisinage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWQYDV
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K72A3
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Mettre en œuvre la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O7T9V
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Proposition de loi : Maintient des dispositifs Egalim
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34E7SGV
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Promouvoir un cadre propice au développement de la filière biocarburant française
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRX4BH
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Orienter l'aide à l'installation face aux défis démographiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D7XCV
- Publication
- 07/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO7OP3
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKAKO3
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF7F93
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
PLF : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K7KK3
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Echange afin de protéger les agriculteurs et le modèle pastoral face à l'inquiétante multiplication des attaques de prédateurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWBJ6V
- Publication
- 21/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Défense et promotion de l'idée d'une Politique agricole commune forte
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SFEI3
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
PLOAA : présentation des ambitions de la FNSEA en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8WD5V
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 800 000 € et < 900 000 €
Discussion sur les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance captage et des textes nitrates
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQX1DH
- Publication
- 29/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre