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Fiche acteur HATVP

ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M

Fédération professionnelle · PARIS · 75116

Actions déclarées 23
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 745
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 50 000 €
2023 6 75 000 €
2022 2 10 000 €
2021 5 25 000 €
2020 2 10 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
ALLIANCE MINERAIS MINERAUX METAUX 17 RUE DE L AMIRAL HAMELIN
75116 PARIS
Date d’inscription
30/11/2017
Identifiant national
780465639 (SIREN)

Dirigeants

  • DRAPIEWSKI Julie Déléguée générale
  • RONZAT Vincent Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DRAPIEWSKI Julie

Champs d’activité

Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Finances publiques Numérique Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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23 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 6 2022 · 2 2021 · 5 2020 · 2 2019 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Dans le projet de loi relatif au code minier, renforcer la consultation du public, encadrer les délais des procédures relatives aux titres miniers, maintenir le droit d'inventeur.

    Domaines · Ressources minières Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IYVNB6KV
    Publication
    16/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Dans le projet de loi économie circulaire: améliorer l'efficacité de la consigne, exclure les métaux de la REP bâtiment, supprimer l'obligation d’intégration de contenu recyclé de métaux.

    Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    SBHOGRPV
    Publication
    16/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Ajouter dans la norme NF EN 15804 un critère relatif à la performance et les bénéfices environnementaux du recyclage, de la valorisation et de la réutilisation du produit ou des matériaux.

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2XCQH
    Publication
    16/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Limiter le champ d'application de la taxe affectée au Centre technique de l'industrie de la fonderie à la fabrication de pièces métalliques diverses moulées ou coulées par centrifugation (24.5 CPF).

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZGWG3
    Publication
    16/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre