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Fiche acteur HATVP

ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M

Fédération professionnelle · PARIS · 75116

Actions déclarées 23
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 745
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 50 000 €
2023 6 75 000 €
2022 2 10 000 €
2021 5 25 000 €
2020 2 10 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
ALLIANCE MINERAIS MINERAUX METAUX 17 RUE DE L AMIRAL HAMELIN
75116 PARIS
Date d’inscription
30/11/2017
Identifiant national
780465639 (SIREN)

Dirigeants

  • DRAPIEWSKI Julie Déléguée générale
  • RONZAT Vincent Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DRAPIEWSKI Julie

Champs d’activité

Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Finances publiques Numérique Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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23 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 6 2022 · 2 2021 · 5 2020 · 2 2019 · 4
Actions 1–2 sur 2 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Supprimer l'avis conforme de l'ONF dans le cadre de l'autorisation des projets miniers dans l'ordonnance du 10 novembre 2022.

    Domaines · Ressources minières Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZACNB3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Prendre en considération la masse de la matière du produit qui a une capacité à être incorporée dans un processus de recyclage et fixer des délais d'application réalistes (art.13 loi AGEC)

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPU7KQH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Assurer une information fiable du consommateur dans le décret d'application de l'article 13 loi AGEC sur l'information du consommateur.