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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
REP PMCB : limiter l'impact organisationnel et financier sur la filière des métaux qui fonctionne déja bien
Domaines · Déchets, Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ7WFH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi climat et résiliance : supression de l'article 15 ter qui favorise les matériaux biosourcés et de sa déclinaison dans le décret RE2020 sur la performance énergétique des bâtiments
Domaines · Normes de production, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQM4MH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Moratoire sur la révision des valeurs limites d'exposition des travailleurs aux poussières à effet non spécifique
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPM843
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
information du consommateur: adapter les obligations d'information sur le recyclage, le taux d'incoportation de matière recyclée, les substances chimiques et demander un repport de l'application
Domaines · Produits chimiques, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQMYTH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Code minier: affirmer l'intérêt général de la valorisation des ressources, intriduire des procédures contradictoires, principe de proportionalité, régularisation des vices de procédure
Domaines · Ressources minières
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWM5XH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre