-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi de finance la possibilité pour les activités d'extraction, de transformation et de recyclage des métaux de bénéficier du crédit d'impôt CI3V
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWSU4V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Décret titres miniers: adapté le contenu du mémoire environnemental économique et social pour les PER et de l'analyse environnementale économique et sociale pour le permis d'exploiter
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFZU5H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Décrets titre minier : demande de fixer une liste exhaustive des pièces qui pourront être demandées par l'administration à l'appui d'une demande de titre minier
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ9B8V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Décret titres miniers: clarifier les conditions d'application dans le temps et les dispositions transitoires pour assurer la sécurité juridique des projets
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK61I3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Dans le cadre d'une demande de PER : régler le consentement préalable du détenteur d'un titre minier préexistant après le règlement de la mise en concurrence pour plus de transparence
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK62Z3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'exonération de la taxe COREM pour la fabrication de brasure tendre.
Domaines · Economie
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU9TPH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre