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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Arrêtés tertiaires méthodes et valeurs absolues I : Adapter les valeurs de référence énergétiques aux données de consommation actuelles, simplifier les exigences du décret tertiaire pour les magasins
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPJWA3
- Publication
- 26/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Modifier les arrêtés tertiaires méthodes et valeurs absolues I (déclinaison du décret tertiaire) : demande d'arrêté tertiaire contenant des valeurs absolues conformes aux valeurs rencontrées dans les magasins actuels plus simplification de l'ensemble du dispositif demandé.
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décrets de la loi AGEC : Obtenir les décrets pour l’obligation de vrac et l’installation de fontaines à eau en magasin, favorisant la réduction des emballages
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF6ZNH
- Publication
- 26/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Autoriser l'usage de vidéosurveillance intelligente : ajout d'une Intelligence Artificielle (logiciel) aux caméras pour détecter les comportements malveillants en magasin et centres commerciaux
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRN4WV
- Publication
- 26/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre