-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Aboutir à une réutilisation pertinente (recyclage) de l'eau pluviale
Domaines · Ressources naturelles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D5UUV
- Publication
- 26/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander la révision des seuils fixés dans le projet d’arrêté relatif aux valeurs absolues dans le commerce (décret tertiaire), jugées trop basses par les parties concernées, notamment la DHUP
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFZWRH
- Publication
- 26/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Commenter le projet d'arrêté valeur absolue commerce (décret tertiaire) : les commentaires apportés portent sur les valeurs absolues trop basses proposées par la DHUP.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Établir des critères spécifiques concernant la tenue des agents de sécurité : numéros d'identification visibles, logo d'entreprise, inscription 'SÉCURITÉ PRIVÉE' pour une reconnaissance immédiate
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PG8MV
- Publication
- 26/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi APER : Participer à sa mise en œuvre pragmatique en déterminant des seuils d’assujettissement réalistes pour la couverture photovoltaïque des parkings, afin de garantir la viabilité économique
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK6NX3
- Publication
- 26/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PERIFEM a exprimé des préoccupations sur les contraintes économiques liées à la couverture photovoltaïque obligatoire sur les parkings, imposée par la loi APER. L'exigence de couvrir au moins 50 % de la surface de parkings dépassant 1 500 m² pourrait être économiquement défavorable pour de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur de la grande distribution. PERIFEM propose d’optimiser l'investissement avec une approche plus flexible, en privilégiant des installations de taille moyenne, inférieures à 500 kW, qui seraient plus adaptées à l’autoconsommation et permettraient de répondre aux besoins énergétiques des supermarchés tout en réduisant les coûts d'installation.
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer à la consultation sur le projet d'arrêté "Nuisances lumineuses"
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V005Y0V
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dimensionner l'implantation obligatoire de bornes de recharge sur les parkings des magasins dans le cadre de la révision de la directive DEPB
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFCN93
- Publication
- 26/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le projet européen de passer de 5% de places de parking de bornes de recharge à 10% n'est pas en adéquation avec le parc actuel des véhicules électriques en France
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réintégrer la mesure de suramortissement en loi de finances sur la réfrigération
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S54W3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Exclure du droit d'opposition l'utilisation de caméra de vidéosurveillance augmentée
Domaines · Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAJZE3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Répondre à la consultation sur le prix de l'électricité
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWDUJH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre