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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution à la rédaction d'un arrêté, afin de garantir les intérêts des membres de l'AGIFI
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQWPQH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Précision : il s'agit de l'arrêté relatif à la refonte de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transposition du 4° paquet ferroviaire: participation à un groupe de travail piloté par la DGITM afin de contribuer à sa bonne transposition, dans l’intérêt des membres de l'AGIFI
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CDQEV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décret d'application art.172 LOM : garantir l'attractivité, pour les acteurs alternatifs, du transfert de gestion ou de missions de gestionnaire d'infrastructure.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Partenariats public/privé, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRP1UV
- Publication
- 30/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les personnes concernées occupent les fonctions de Conseiller à la Présidence de la République, Directeur adjoint de cabinet, Conseiller de ministre, Directeur général à la DGITM, Sous-Directeur à la DGITM, Chef du Bureau du réseau ferré national, Chargé de mission, Députés, Sénateurs