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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Diffusion d'une lettre d'information visant à valoriser l'action des adhérents et le modèle du partenariat public-privé en vue de futurs projets ferroviaires
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 72
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PQAUV
- Publication
- 29/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MESEA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi 3DS/4D (volet ferroviaire ) : inscrire dans la loi le partage des informations essentielles au bon déroulement des appels d'offres portant sur la régénération de petites lignes
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92Q8AH
- Publication
- 29/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echanges avec des parlementaires et des responsables de la DGITM
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Arrêté contenu/modalités de dépôt et d’instruction d’une demande de désignation des infrastructures locales de transport de voyageurs ou de marchandises et portant désignation de ces infrastructures
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUKWNH
- Publication
- 29/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MESEA
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation à la rédaction de l'arrêté de telle sorte à rendre cohérents le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction des infrastructures concernées (Consultation DGITM/EPSF)
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Valorisation du partenariat public-privé dans le cadre de la régénération, la modernisation et du développement du réseau ferré national (lignes à grandes vitesse, petites lignes, signalisation, etc.)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 120
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DQCM3
- Publication
- 29/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Œuvrer à la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi 3DS/4D (Décret d'application de l'article L.2111-1 du code des transports notamment)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKSG6H
- Publication
- 29/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MESEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Œuvrer à la mise à disposition, au profit des autorités organisatrices de transport ferroviaire concernées, des données d'entrées nécessaires à la concrétisation des projets de régénération de lignes de desserte fine du territoire.
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transposition du 4° paquet ferroviaire: participation à un groupe de travail piloté par la DGITM afin de contribuer à sa bonne transposition, dans l’intérêt des membres de l'AGIFI
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFWQ1H
- Publication
- 29/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation à des groupes de travail pilotés par la DGITM