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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Diffusion d'une lettre d'information visant à valoriser l'action des adhérents et le modèle du partenariat public-privé en vue de futurs projets ferroviaires
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXATFC3
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- MESEA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Valorisation du partenariat public-privé dans le cadre de la régénération, la modernisation et du développement du réseau ferré national (lignes à grandes vitesse, petites lignes, signalisation, etc.)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 35
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQYDGV
- Publication
- 30/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers