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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Diffusion d'une lettre d'information (magazine trimestrielle)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C5Q2V
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Diffusion sur une base trimestrielle d'un magazine visant à valoriser le savoir-faire des membres de l'AGIFI ainsi qu'à partager des réflexions sur l'avenir du secteur (projets de lignes nouvelles à grande vitesse, petites lignes ferroviaires et textes législatifs et réglementaires associés, etc.). Magazine transmis aux acteurs du secteur ainsi qu'à des décideurs publics divers (Gouvernement, ministères, Régions)
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
DECRET RELATIF A LA SECURITE DE L’EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS : partage d'observations dans le cadre de son élaboration
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEN6OV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Observations dans le cadre d'un groupe de travail piloté par la DGITM et partage de notes d'observations
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Transposition du 4° paquet ferroviaire: participation à un groupe de travail piloté par la DGITM afin de contribuer à sa bonne transposition, dans l’intérêt des membres de l'AGIFI
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S5WDV
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation à des groupes de travail pilotés par la DGITM
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation aux réflexions sur la régénération, la modernisation et le développement des infrastructures ferroviaires (projets de ligne nouvelle à grande vitesse, petites lignes ferroviaires, etc.)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGTS8V
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rendez-vous pour échanger sur la régénération, la modernisation et le développement des infrastructures ferroviaires: Conseillère technique transports à la Présidence de la République et au cabinet du Premier ministre, Directeur général de la DGITM, Président du Conseil d'orientation des infrastructures (Président), vice-présidents de Régions (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie). Organisation également d'un colloque en novembre 2021 consacré à cette thématique
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution à l'élaboration du régime de sécurité applicable aux petites lignes ferroviaires
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF6SUH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Participation à un groupe de travail piloté par la DGITM (et l'EPSF) ayant pour objectif d'élaborer le régime de sécurité applicable aux petites lignes ferroviaires (participation à des réunions de la DGITM, partage de positions via ces réunions mais également via des notes d'observation)
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi 3DS (volet ferroviaire ): inscrire dans la loi le partage des informations essentielles au bon déroulement des appels d'offres portant sur la régénération de petites lignes
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT20BLH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LISEA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echanges avec des parlementaires et des responsables de la DGITM