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2024
< 10 000 €
Projet de Loi de finances 2025
Proposition d'amendement visant à augmenter le plafond d'exonération des plus values de cession de bateaux
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SLKT3
- Publication
- 31/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
< 10 000 €
PRÉSERVATION ET DÉFENSES DES INTÉRÊTS DES OPÉRATEURS FLUVIAUX
SUR LE BIEF PARISIEN DE LA SEINE
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7OWMV
- Publication
- 31/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Minimiser les impacts pour la profession de l'organisation des JO 2024
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2024
< 10 000 €
Rencontre avec le ministre des transports pour évoquer les divers sujets concernant la profession
Domaines · Transports, logistique, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFKW0V
- Publication
- 31/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AFTRAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2024
< 10 000 €
Consolidation du dispositif de formation des navigants dans la navigation intérieure
Domaines · Transports, logistique, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJTW6V
- Publication
- 31/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- AS ENERGY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers