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2021
< 10 000 €
Projet de Loi de finances 2022
Proposition d'amendement visant à neutraliser les effets d’une réévaluation des actifs dans le cadre du régime dérogatoire temporaire de l’Article 238 bis JB du CGI.
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9GZRV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Simplification de la règlementation, accompagnement du secteur dans sa transition énergétique, développement des infrastructures
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ5WWH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
< 10 000 €
Projet de Loi de finances 2022
Proposition d'amendement visant à augmenter le plafond d'exonération des plus values de cession de bateaux
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0C92J3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2021
< 10 000 €
Consolidation du dispositif de formation des navigants dans la navigation intérieure
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Education, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RARTV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Avis et propositions d'amendements
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CECLV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre