-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Simplification de la règlementation, accompagnement du secteur dans sa transition énergétique, développement des infrastructures
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1YK93
- Publication
- 27/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DES ARMATEURS FLUVIAUX
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de loi d'orientation des mobilités
Avis et propositions d'amendements
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIPU43
- Publication
- 27/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DES ARMATEURS FLUVIAUX
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
CONSOLIDATION DU DISPOSITIF DE FORMATION EN ALTERNANCE DES
NAVIGANTS DANS LE TRANSPORT FLUVIAL
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Education, Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB0D9V
- Publication
- 27/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DES ARMATEURS FLUVIAUX
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PRÉSERVATION ET DÉFENSES DES INTÉRÊTS DES OPÉRATEURS FLUVIAUX
SUR LE BIEF PARISIEN DE LA SEINE
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38M8F3
- Publication
- 27/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SEINE ALLIANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PROJET DE CRÉATION D’UNE INTERPROFESSION DU SECTEUR FLUVIAL
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRPA43
- Publication
- 27/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DES ARMATEURS FLUVIAUX
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
CONSOLIDATION DU MODÈLE ÉCONOMIQUE DU TRANSPORT COMBINÉ FLEUVE ROUTE
Domaines · Transport de fret
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFJAE3
- Publication
- 27/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE SA
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de Loi de finances 2020
Proposition d'amendement instituant un suramortissement fiscal pour l'investissement dans un bateau neuf ou le passage à une motorisation propre
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5UONH
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Projet de Loi de finances 2020
Proposition d'amendement modifiant la fiscalité applicable au GNR (gazole none routier)
Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV70QCH
- Publication
- 24/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers