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Fiche acteur HATVP

ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE

Fédération professionnelle · PARIS · 75001

Actions déclarées 28
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 815
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 5 25 000 €
2022 4 20 000 €
2021 5 25 000 €
2020 2 10 000 €
2019 8 40 000 €
Dénomination
ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
COMITE DES ARMATEURS FLUVIAUX 8 RUE SAINT FLORENTIN
75001 PARIS
Date d’inscription
17/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
892974460 (SIREN)

Champs d’activité

Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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28 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 5 2022 · 4 2021 · 5 2020 · 2 2019 · 8
Actions 1–4 sur 4 en 2022
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  1. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Projet de Loi de finances 2023 Proposition d'amendement visant à neutraliser les effets d’une réévaluation des actifs dans le cadre du régime dérogatoire temporaire de l’Article 238 bis JB du CGI.

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAN0Q3
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Projet de Loi de finances 2023 Proposition d'amendement visant à augmenter le plafond d'exonération des plus values de cession de bateaux

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW7CNH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    PRÉSERVATION ET DÉFENSES DES INTÉRÊTS DES OPÉRATEURS FLUVIAUX SUR LE BIEF PARISIEN DE LA SEINE

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPEG5V
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Minimiser les impacts pour la profession de l'organisation des JO 2024
  4. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Consolidation du dispositif de formation des navigants dans la navigation intérieure

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Education, Formation professionnelle Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRW2RFH
    Publication
    31/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre