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Fiche acteur HATVP

ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE

Fédération professionnelle · PARIS · 75001

Actions déclarées 28
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 815
Année Actions Dépenses estimées
2024 4 20 000 €
2023 5 25 000 €
2022 4 20 000 €
2021 5 25 000 €
2020 2 10 000 €
2019 8 40 000 €
Dénomination
ENTREPRISES FLUVIALES DE FRANCE
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
COMITE DES ARMATEURS FLUVIAUX 8 RUE SAINT FLORENTIN
75001 PARIS
Date d’inscription
17/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
892974460 (SIREN)

Champs d’activité

Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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28 actions sur la période 2019–2024

2024 · 4 2023 · 5 2022 · 4 2021 · 5 2020 · 2 2019 · 8
Actions 1–2 sur 2 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Projet de Loi de finances 2021 Proposition d'amendement visant à augmenter le plafond d'exonération des plus values de cession de bateaux

    Domaines · Taxes, Transport de fret, Transport de voyageurs, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TQQG3
    Publication
    01/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    TETIAROA
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2020 < 10 000 €

    Simplification de la règlementation, accompagnement du secteur dans sa transition énergétique, développement des infrastructures

    Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs, Infrastructures Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BQQ8V
    Publication
    01/04/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    TETIAROA
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers