-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Pérenniser le dispositif d'allègement des charges sociales pour les employeurs de saisonniers et relever le seuil de prise à charge à 1,25 smic, via le PLFSS
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFUMMH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs échanges physiques et correspondances avec le Préfet de département, les parlementaires et les services de l'Etat.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faciliter et simplifier l'entretien des cours d'eau pour les agriculteurs et propriétaires ruraux en réduisant et adaptant les procédures de la loi sur l'eau
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQMPPV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs visites terrain avec le Préfet départemental, la DDT et l'OFB. Plusieurs réunions et correspondances mails.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposer un projet de loi "Entreprendre en agriculture"
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE97T3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les 6 axes du projet de loi 1. Réaffirmer et conforter notre souveraineté alimentaire
2. Accompagner les transitions et pouvoir produire
3. Garantir le revenu des agriculteurs et renforcer notre compétitivité
4. Proposer un métier attractif et répondre à l’envie d’entreprendre
5. Orienter la transmission et oser l’installation des jeunes
6. Simplifier le quotidien et alléger les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
S'opposer à la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2AQYV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitation des sénateurs en mars 2024.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer le projet de loi agricole pour le rendre plus efficace et adapté aux enjeux agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWJSAV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs propositions d'amendements, comme la réintégration de la DEP avec fiscalisation partielle en cas de coup dur, ou la mise en place d'une mesure fiscale et sociale pérenne de soutien de l'élevage
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Supprimer l'obligation du maintien des jachères au titre de la PAC (BCAE 8)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14KJ0V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs réunions avec les parlementaires, le Préfet du département et la DDT.
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir, via le PLFSS 2025, la concrétisation budgétaire du nouveau calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années adopté en 2023, pour une mise en place effective au 1er janvier 2026
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LK02H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le programme d'actions national et le programme d'actions régional Directive nitrates numéro 7 pour rendre les réglementations applicables et pertinentes pour les agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7T4QBH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Plusieurs rencontres avec le Préfet de département, la DRAAF, la DDT, les parlementaires. Courriers explicatifs et propositions de modifications.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'arrêt des négociations avec le Mercosur et empêcher la signature du traité de libre échange entre l'UE et le Mercosur.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWUGMV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre