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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plan de relance: cibler en priorité les programmes d'investissement en matière d'hydrogène sur les usages industriels, et sur l'hydrogène produite à partir d'énergies renouvelables
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BBFEV
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plan de relance - PLF2021: mettre en place un dispositif d'achat pour les Poids lourds fonctionnant au bioGNV
Domaines · Transport de fret, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS44NWH
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Afin d’engager une dynamique vertueuse en matière de développement de la part de bioGNV dans la mobilité gaz, négaWatt propose de conditionner l’obtention de cette aide à l’achat du véhicule par l’acquéreur à une obligation de s’acquitter, selon des modalités pouvant revêtir plusieurs formes, d’une somme forfaitaire correspondant à une fraction de sa consommation annuelle en bioGNV, visant ainsi à engager une dynamique de sortie progressive du GNV d’origine fossile.
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plan de relance auto - PLF2021: intégrer un critère poids dans le bonus-malus, renforcer le malus, centrer la PAC sur les véhicules bénéficiant d'un bonus et doubler son montant pour les moins aisés.
Domaines · Transport de voyageurs, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SSM1V
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plan de relance - PLF 2021 : Déployer un plan de formation professionnelle des entreprises du bâtiment à la rénovation complète et performante
Domaines · Formation professionnelle, Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAAZXH
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plan de relance - PLF 2021 : mise en place d'un outil de financement dédié aux rénovations performante (niveau BBC) fondé sur une avance complète des travaux et une part variable de subvention.
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAAUYH
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Plan de relance - PJL Climat et Résilience: Mettre en place une obligation progressive et conditionnelle de rénovation
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2280H
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réforme du DPE : maintenir l'expression du DPE en énergie primaire et maintenir l'expression de la valeur pivot de l'étiquette F à 330 kWhep/m2/an
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWW9X3
- Publication
- 22/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre