-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans le Plan sobriété des mesures de maîtrise de la demande dans le secteur des transports (réduction des consommations de carburant et émissions associées)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Transports alternatifs, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OT0DV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans le plan de sobriété des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (secteurs résidentiel, tertiaire public et privé)
Domaines · Occupation des sols, Bâtiments et travaux publics, Sports, Logement, Fonction publique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ719AV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire évoluer les dispositifs d'aide et d'accompagnement à la rénovation pour inciter à engager des rénovations globales et performantes
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KA8W3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre