-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la systématisation des actions de rénovations performantes dans le cadre de la stratégie de décarbonation des systèmes de chauffage
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQE8RV
- Publication
- 26/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Concertation décarbonation du bâtiment
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Porter à l'agenda européen une stratégie en matière de sobriété énergétique, inscrire dans la vision 2040 de la Commission un objectif de maîtrise des consommations par la sobriété.
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA7UD3
- Publication
- 26/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation du scénario CLEVER
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire de nouvelles actions de maîtrise de la demande énergétique dans les secteurs des transports et du bâtiment tertiaire dans le cadre du plan de sobriété
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU4DJH
- Publication
- 26/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Renforcer l'action sur la maîtrise des consommations et le développement des énergies renouvelables dans le cadre de la planification écologique
Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB4DT3
- Publication
- 26/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire par voie réglementaire la mise en place d'un bonus poids pour les petits véhicules électriques et étendre l'application d'un malus poids aux véhicules électriques et hybrides de type SUV
Domaines · Ressources naturelles, Transports, logistique, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAY7T3
- Publication
- 26/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Stratégie de sobriété; criticité matériaux et métaux stratégiques
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer des objectifs de soutenabilité et de sobriété sur les consommations de matières premières et métaux dans la stratégie d'approvisionnement en minerais et métaux critiques
Domaines · Entreprises et professions libérales, Ressources naturelles, Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABPFEV
- Publication
- 26/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Renforcer le suivi du plan de sobriété, par la collecte de retours d'expérience et de partage entre acteurs.
Domaines · Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92OG5H
- Publication
- 26/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre