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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi Climat et résilience la mise en place d'un bonus-malus poids sur les véhicules, y compris électriques, afin de limiter la consommation de matières critiques.
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSG0J3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi Climat et Résilience la mise en place d'une obligation performante progressive, conditionnelle et accompagnée de rénovation des logements
Domaines · Logement, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QRBPH
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de mise en œuvre d'une obligation de rénovation performante conditionnelle et accompagnée pour les maisons individuelles de classe F&G lors des mutations, et pour les copropriétés lors des ravalements.
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Inscrire dans la loi Climat et Résilience une définition de la rénovation performante en référence au niveau BBC ou équivalent, et de la rénovation complète et performante, réalisée en une étape
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9G7MV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre