-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur la nécessité d'assurer l'intangibilité du réseau de transport d'électricité
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CEQOV
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Information transmise au Président du groupe d'étude sur l'urbanisme à l'Assemblée nationale
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur l'action de RTE en matière de Champs électromagnétiques dans le cadre du PL Energie Climat
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSGRLV
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi d'une note pour préparer le débat parlementaire sur PL Energie Climat
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PL Energie Climat: accompagner le conseil régional pour l'élaboration du SRADDET en l'informant préalablement des orientations du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9C6O3
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PL Energie Climat: renforcer la sécurisation juridique du réseau de transport d'électricité
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1PIJ3
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La sécurisation juridique du réseau passe par une modification des dispositions liées à l'intangibilité des ouvrages, les règles de prescription et le porter à connaissance préfectoral
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PL Energie Climat: Simplifier le contentieux administratif des énergies marines renouvelables devant le conseil d'Etat
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNBASV
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La proposition visait à obliger le Conseil d’Etat à statuer définitivement, dès le premier pourvoi, sur les pourvois dirigés contre les arrêts de CAA portant sur des décisions relatives aux projets d’énergie renouvelables en mer et à leurs ouvrages de raccordement
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pérenniser la mutualisation des coûts instaurée par les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB9SNV
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- personne rencontrée: directrice de l'énergie
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire évoluer le dispositif des enquêtes administratives pour prendre en compte les spécificités des opérateurs de réseaux d'énergie
Domaines · Sécurité nationale, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTGCTH
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- il s'agissait d'attirer l'attention des rapporteurs de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics sur la spécificité du secteur énergétique
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PL Energie Climat: revoir la périodicité et le contenu du Schéma décennal du développement de réseau de transport d'électricité
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPGZ9V
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La proposition vise à passer à une périodicité biennale et d'acter la possibilité d'avoir également des SDDR portant une vision stratégique long terme
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PL Energie Climat: étendre prise en charge du raccordement par le gestionnaire de réseau de transport d’électricité aux appels à projets soumis aux articles L. 314-29 et suivant du code de l'énergie
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAI0F3
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition envoyée au rapporteur du PL énergie climat au Sénat
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire l'intangibilité du réseau de transport d'électricité dans la loi
Domaines · Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZGEO3
- Publication
- 21/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre d'un RDV avec la Ministre où d'autres sujets ont été abordés