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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
rechercher de nouvelles marges pour le système électrique dans le cadre de la présentation du bilan prévisionnel de l'équilibre offre demande d'électricité 2021-2030
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SL2DV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit, à l'occasion de la présentation du bilan prévisionnel de l'équilibre Offre Demande d'électricité 2021-2030 à la Ministre, de la sensibiliser sur la nécessité de lancer une réflexion sur la révision du dispositif pour constituer des nouvelles marges pour le système électrique
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
informer la représentation nationale des résultats d'une étude sur la faisabilité technique de scénarios de mix énergétique avec de fortes proportions d’énergies renouvelables.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ9SNH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi aux parlementaires des résultats de l’étude réalisée par RTE avec l’Agence internationale de l’énergie à la demande du ministère de la Transition écologique afin d’identifier, du point de vue du réseau électrique, les conditions et exigences relatives à la faisabilité technique de scénarios de mix énergétique avec de fortes proportions d’énergies renouvelables
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Etendre la liste des décisions fixées par décret en Conseil d'Etat concernant la compétence du Conseil d'Etat en matière d'éolien en mer
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7INO3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette demande adressée à la Direction de l'Energie vise à intégrer les décisions administratives indispensables au raccordement au réseau des EMR à la liste des décisions couvertes par la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présentation du bilan prévisionnel de l'équilibre offre demande d'électricité en France 2021
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS2CL3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation à la ministre de la transition écologique et aux parlementaires du Bilan prévisionnel de RTE pouvant éclairer les décisions publiques à venir en matière d'énergie
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Visiter le centre national d'exploitation du système électrique en vue de faire de la pédagogie sur le fonctionnement du système électrique
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGAPU3
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette visite par des parlementaires a vocation d'expliquer le fonctionnement du système électrique en temps réel et les contraintes de l'opérateur pour l'équilibrer
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Lancer l'élaboration du nouveau contrat de service public entre l'entreprise et l'Etat
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0JM93
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec la direction de l'énergie pour l'élaboration d'un nouveau contrat de service public
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Fournir à la représentation nationale les résultats et les éléments d'explication de l'étude de RTE sur Les Futurs énergétiques 2050
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QU4KH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Envoi aux parlementaires de l'étude RTE "les futurs énergétiques 2050" qui permet d'éclairer la représentation nationale dans le cadre de la discussion de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie. Cet envoi a engendré des demandes d'auditions des commissions et groupes d'études parlementaires compétents.
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2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Expliquer les contraintes de RTE face à la proposition d'amendement relatif à des appels d'offres pour la création d’installations de stockage
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SF0YV
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agit d'un échange avec le sénateur signataire d'un amendement au projet de loi Climat et Résilience créant des appels d'offres dédiés aux installations de stockage , sur le modèle des appels d’offres dits "long terme" existant en matière d’effacement de consommation organisés par RTE et la nécessité de bien distinguer les deux catégories d'appels d'offres