-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Justifier la nécessité d'obtenir une autorisation de voirie pour la construction d'une liaison électrique souterraine
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SKR53
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange avec le Préfet de département et le président du conseil général pour justifier l'obtention d'une autorisation pour des travaux de génie civil sur la voirie départementale en vue du raccordement d'un parc offshore
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Créer un régime d’autorisation unique pour les installations de production d’énergie renouvelable en mer et les ouvrages de raccordement.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWB90H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires responsables sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des ENR d'une proposition pour créer un régime d’autorisation unique pour les installations de production d’énergie renouvelable en mer et les ouvrages de raccordement.
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réformer le dispositif des schémas régionaux de raccordement au réseau public des énergies renouvelables pour en améliorer l'efficacité au regard de l'objectif d'accélérer le développement des ENR
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBQLJ3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires responsables sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des ENR d'une proposition de refonte du dispositif des schémas régionaux de raccordement au réseau public des énergies renouvelables (S3REnR) en allégeant les règles de révisions et redéfinissant la prise en compte des gisements d’ENR pour rationaliser la planification des évolutions du réseau
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faciliter et accélérer le raccordement au réseau public de transport d'électricité des industries les plus émettrices de CO2 en vue de leur décarbonation
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBQMJ3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires responsables du projet de loi relatif à l'accélération de la production des ENR d'une proposition de dispositif pour accélérer la décarbonation de l'industrie raccordée au réseau public de transport
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Etendre les leviers à la disposition de RTE dans les situations exceptionnelles de fortes tensions sur la sécurité d'approvisionnement et sur l'équilibre du système électrique
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWBEXH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition faite dans le cadre du projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat au cabinet de la Ministre, à des parlementaires et à la direction compétente du ministère
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Permettre à RTE d'anticiper la construction des sous-stations électriques des parcs éolien offshore et l’ensemble du raccordement à terre
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR7TOH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires responsables sur le projet de loi d'accélération de la production des ENR d'une proposition précisant qu’une fois les zonages destinés à l’accueil des parcs éoliens offshore identifiés dans le Document stratégique de façade, RTE peut développer et construire les sous-stations électriques et l’ensemble du raccordement à terre par anticipation des appel d’offres à la demande du ministre chargé de l’énergie.
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Décrypter l'étude Futurs énergétiques 2050 en vue de la prochaine discussion de la programmation pluriannuelle de l'énergie
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUQ5SH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'une session d'information sur l'étude de RTE ouverte aux administrateurs de l'Assemblée nationale pour préparer l'examen de la future loi de programmation sur l'énergie
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Permettre la contribution des installations de production d'ENR existantes au réglage de la tension en cas de contraintes sur le réseau public de transport
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00I5ZV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires responsables sur le projet de loi d'accélération de la production des ENR d'une proposition visant à permettre la contribution effective des installations de production existantes d'ENR raccordées aux réseaux publics de distribution au réglage de la tension en cas de contraintes sur le réseau public de
transport
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Permettre l'implantation en zone littorale d'ouvrages du réseau de transport d’électricité au delà des lignes électriques, nécessaire au raccordement des projets offshore et de décarbonation.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW1AQV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires responsables sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des ENR d'une proposition pour étendre la dérogation à la loi littoral prévue par le texte pour permettre l’implantation, dans ces espaces, de l’ensemble des ouvrages du réseau de transport d’électricité et pas seulement des lignes électriques.
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Préserver des délais de raccordement soutenables pour les gestionnaires de réseau pour les installations de production d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB465V
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission aux parlementaires responsables sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des ENR d'une proposition pour définir des délais de raccordement pour les installations de production d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères compatibles avec les capacités des gestionnaires de réseau.
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Simplifier le cadre juridique de raccordement au réseau de transport de l'électricité des projets industriels d'electrification en vue d'accélérer la décarbonation de l'industrie
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGJJLV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Propositions faites au gouvernement en réponse à la volonté d'accélérer la décarbonation de l'industrie annoncée le 4 février 2022, à l’occasion d’un déplacement sur le site ArcelorMittal de Dunkerque du Premier Ministre