Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)

Organisation syndicale et professionnelle · Rezé · 44400

Actions déclarées 36
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 1050
Année Actions Dépenses estimées
2022 14 70 000 €
2021 10 50 000 €
2020 8 40 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
Tour Océane -10, Rond-point de la Corbinerie
44400 Rezé
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
H362775088 (HATVP)

Dirigeants

  • FONTA Carole Directrice Générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CAROLE Fonta

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

36 actions sur la période 2019–2022

2022 · 14 2021 · 10 2020 · 8 2019 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2019
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2019 < 10 000 €

    Maintenir une TVA réduite pour le secteur de la Restauration

    Domaines · Impôts, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    IO3WFCLH
    Publication
    07/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Autoriser l'installation des préenseignes pour les restaurateurs et hôteliers

    Domaines · Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSLPIH
    Publication
    07/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Supprimer la taxe forfaitaire de 10 € sur les contrats à durée déterminé d'usage (CDDU)

    Domaines · Taxes, Assurance chômage, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    POHZQ02H
    Publication
    07/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 < 10 000 €

    Exclure le secteur de l'hôtellerie restauration et notamment les contrats saisonniers du dispositif bonus-malus

    Domaines · Assurance chômage, Droit du travail, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VB7IR3
    Publication
    07/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre