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Fiche acteur HATVP

CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)

Organisation syndicale et professionnelle · Rezé · 44400

Actions déclarées 36
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 1050
Année Actions Dépenses estimées
2022 14 70 000 €
2021 10 50 000 €
2020 8 40 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
Tour Océane -10, Rond-point de la Corbinerie
44400 Rezé
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
H362775088 (HATVP)

Dirigeants

  • FONTA Carole Directrice Générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CAROLE Fonta

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Environnement

Organisations d’appartenance

36 actions sur la période 2019–2022

Actions 1–8 sur 8 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Inciter les bailleurs sous forme de dégrèvement fiscal à exonérer les locataires du paiement des loyers pendant la période de confinement imposé par les autorités pendant la pandémie COVID-19

    Domaines · Impôts, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5T9O13
    Publication
    10/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    Réouverture des discothèques après le confinement imposé par l'épidémie COVID-19 et mettre en place des mesures d'accompagnement

    Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RXQYV
    Publication
    10/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 < 10 000 €

    Reporter la réforme de l'assurance chômage pour les saisonniers

    Domaines · Assurance chômage, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZLB8V
    Publication
    10/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2020 < 10 000 €

    Annuler la taxe forfaitaire de 10 € sur les Contrats à Durée Déterminé d'Usage (CDDU)

    Domaines · Assurance chômage, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQB4YH
    Publication
    10/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2020 < 10 000 €

    Report de la redevance audiovisuelle pour les débits de boissons et hôteliers pendant la période de confinement imposée par les autorités pendant la pandémie de COVID-19

    Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGL0ZV
    Publication
    10/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2020 < 10 000 €

    Inscrire dans la loi l'état d'urgence sanitaire comme constitutif d'une catastrophe naturelle pour obliger les assurances à indemniser les entreprises pendant le confinement imposée par les autorités

    Domaines · Assurances, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSY4C3
    Publication
    10/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2020 < 10 000 €

    Amender le projet du gouvernement afin qu'un crédit d'impôt soit mis en oeuvre au profit des bailleurs abandonnant des loyers pendant la période de confinement et couvre feu déclarés sur 2020

    Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7EXA3
    Publication
    10/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2020 < 10 000 €

    Prolongation des dispositifs de soutien de charges, prêts garantis par l'Etat dans les conditions actuelles de pandémie pour permettre de faire face à la crise

    Domaines · Banques, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9UOEV
    Publication
    10/09/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre