-
2020
< 10 000 €
Inciter les bailleurs sous forme de dégrèvement fiscal à exonérer les locataires du paiement des loyers pendant la période de confinement imposé par les autorités pendant la pandémie COVID-19
Domaines · Impôts, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T9O13
- Publication
- 10/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Réouverture des discothèques après le confinement imposé par l'épidémie COVID-19 et mettre en place des mesures d'accompagnement
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RXQYV
- Publication
- 10/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Reporter la réforme de l'assurance chômage pour les saisonniers
Domaines · Assurance chômage, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZLB8V
- Publication
- 10/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Annuler la taxe forfaitaire de 10 € sur les Contrats à Durée Déterminé d'Usage (CDDU)
Domaines · Assurance chômage, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQB4YH
- Publication
- 10/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Report de la redevance audiovisuelle pour les débits de boissons et hôteliers pendant la période de confinement imposée par les autorités pendant la pandémie de COVID-19
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGL0ZV
- Publication
- 10/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Inscrire dans la loi l'état d'urgence sanitaire comme constitutif d'une catastrophe naturelle pour obliger les assurances à indemniser les entreprises pendant le confinement imposée par les autorités
Domaines · Assurances, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSY4C3
- Publication
- 10/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Amender le projet du gouvernement afin qu'un crédit d'impôt soit mis en oeuvre au profit des bailleurs abandonnant des loyers pendant la période de confinement et couvre feu déclarés sur 2020
Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7EXA3
- Publication
- 10/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Prolongation des dispositifs de soutien de charges, prêts garantis par l'Etat dans les conditions actuelles de pandémie pour permettre de faire face à la crise
Domaines · Banques, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9UOEV
- Publication
- 10/09/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre