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Fiche acteur HATVP

CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)

Organisation syndicale et professionnelle · Rezé · 44400

Actions déclarées 36
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 1050
Année Actions Dépenses estimées
2022 14 70 000 €
2021 10 50 000 €
2020 8 40 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
Tour Océane -10, Rond-point de la Corbinerie
44400 Rezé
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
H362775088 (HATVP)

Dirigeants

  • FONTA Carole Directrice Générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CAROLE Fonta

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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36 actions sur la période 2019–2022

2022 · 14 2021 · 10 2020 · 8 2019 · 4
Actions 1–10 sur 10 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Redéfinir l'application du cadre légal des licences de débits de boissons

    Domaines · Tourisme/hôtellerie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP4TR3
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 < 10 000 €

    Offrir un accès prioritaire à la vaccination pour les salariés du CHR dans le cadre de la pandémie COVID19

    Domaines · Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD072A3
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 < 10 000 €

    Annuler à titre exceptionnel la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur CHR dans le cadre de la crise sanitaire

    Domaines · Taxes, Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLF568H
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2021 < 10 000 €

    Renouveler l'extension des horaires de fermeture estivaux des bars et restaurants

    Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TINQ3
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2021 < 10 000 €

    Autoriser l'ouverture des restaurants routiers pendant les périodes de confinement liées au COVID19

    Domaines · Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEBL8V
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2021 < 10 000 €

    Accorder la demande d'asile aux réfugiés intégrés dans la vie civile et professionnelle

    Domaines · Asile, Tourisme/hôtellerie Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WX4D1H
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2021 < 10 000 €

    Indemniser les fonds de commerce en faveur des discothèques dans le cadre de la pandémie de COVID19

    Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U95AOV
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2021 < 10 000 €

    Réduire les délais de traitements des dossiers de demandes d'aides dans le cadre du COVID19

    Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RPI4V
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2021 < 10 000 €

    Assurer une égalité de traitement dans le cadre des contrôles relatifs l'application des mesures sanitaires COVID19

    Domaines · Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZP4RJ3
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2021 < 10 000 €

    Adapter l'application de la loi relative à l'application des outils de gestion de la crise sanitaire

    Domaines · Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNTEC8V
    Publication
    29/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre