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Fiche acteur HATVP

CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)

Organisation syndicale et professionnelle · Rezé · 44400

Actions déclarées 36
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 1050
Année Actions Dépenses estimées
2022 14 70 000 €
2021 10 50 000 €
2020 8 40 000 €
2019 4 20 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
Tour Océane -10, Rond-point de la Corbinerie
44400 Rezé
Date d’inscription
12/12/2017
Identifiant national
H362775088 (HATVP)

Dirigeants

  • FONTA Carole Directrice Générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CAROLE Fonta

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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36 actions sur la période 2019–2022

2022 · 14 2021 · 10 2020 · 8 2019 · 4
Actions 1–14 sur 14 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Etendre aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) le bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie

    Domaines · Aides aux entreprises, Marchés réglementés, Energie nucléaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBQFW3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Défiscaliser les transmissions d'entreprises patrimoniales au sein de la famille ou au profit des salariés

    Domaines · Impôts, PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF74O3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Déduire la TVA sur les dépenses d'hébergement afin de ne pas grever les dépenses des entreprises qui hébergent leur personnel

    Domaines · Taxes, Impôts, Aides aux entreprises, Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNF7WO3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    Réviser le régime social et fiscal des avantages en nature (logement, nourriture, transport,...)

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWBNAH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 < 10 000 €

    Encadrer le montant des commissions exigées par les émetteurs de titres restaurant et leurs pratiques

    Domaines · Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36K42Z3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2022 < 10 000 €

    Réviser la politique du logement social pour les salariés des hôtels, cafés et restaurants

    Domaines · Tourisme/hôtellerie, Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OSTNV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2022 < 10 000 €

    Développer la formation et les compétences des salariés avec la création d'un OPCO Tourisme unique

    Domaines · Tourisme/hôtellerie, Formation professionnelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFS9L3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  8. 2022 < 10 000 €

    Réviser le remboursement des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) en fonction des capacités des entreprises

    Domaines · Finances, Banques, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR7FEH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  9. 2022 < 10 000 €

    Etendre aux entreprises qui s'engagent dans une démarche éco-responsable, le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro

    Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5D0SJV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  10. 2022 < 10 000 €

    Légiférer la conduite des plateformes d'avis en ligne afin d'organiser un droit de défense du professionnel

    Domaines · Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPX9L3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  11. 2022 < 10 000 €

    Pérenniser la loi exonérant d'impôt sur le revenu les pourboires versés aux salariés

    Domaines · Impôts, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJW2DV
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  12. 2022 < 10 000 €

    Réduire les charges sociales de Sécurité Sociale dans les entreprises à forte intensité de main d'oeuvre (hôtellerie restauration)

    Domaines · Aides aux entreprises, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAXUU3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  13. 2022 < 10 000 €

    Réviser le cadre juridique du contrat saisonnier et du contrat à durée déterminer d'usage

    Domaines · Droit du travail, Tourisme/hôtellerie Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UW1N5V
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  14. 2022 < 10 000 €

    Défiscaliser les heures supplémentaires pour les branches dont la durée du travail conventionnelle est supérieure à 35h/semaine

    Domaines · Impôts, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ4GUH
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 11/04/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL DES TERRITOIRES-CAFES, HOTELS, RESTAURANTS, DISCOTHEQUES, TRAITEURS (CT-CHRDT)
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre