-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Défendre l'adoption de mesures dans la loi économie circulaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur textile en conformité avec le scénario 1,5°C du GIEC.
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJ1WTH
- Publication
- 17/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre ont porté auprès des Ministères concernés et des députés, une série de propositions pour réduire l'empreinte carbone du secteur textile : baisse de la production, réincorporation de fibres recyclées, encadrement de la publicité. Les propositions ont été reprises par certains députés mais n'ont pas été adoptées. https://www.amisdelaterre.org/Loi-economie-circulaire-une-occasion-manquee-pour-faire-face-a-la-crise.html
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire l'adoption d'un moratoire sur les entrepôts de e-commerce et les zones commerciales dans la loi économie circulaire.
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI2S93
- Publication
- 17/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre ont porté auprès des Ministères concernés et des députés, une proposition de moratoire sur les entrepôts de e-commerce et zones commerciales en périphérie, co-signée par la fédération des Commerçants de France, Emmaüs etc, dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi économie circulaire. L'amendement proposé a été repris par une soixantaine de députés mais a été jugé irrecevable. Notre communiqué https://www.amisdelaterre.org/Black-Friday-discussions-decevantes-a-l-Assemblee-militants-climat-determines.html
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi énergie-climat : fermeture des centrales à charbon
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YYOJ3
- Publication
- 14/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- En lien avec les autres membres du Réseau Action Climat, nous avons porté des demandes dans le cadre de la loi énergie-climat pour sécuriser la fermeture des centrales à charbon d'ici 2022, améliorer l'accompagnement des territoires, salariés et sous-traitants impactés et éviter la reconversion de la centrale de Cordemais à la biomasse. Analyse de la loi : reseauactionclimat.org/loi-energie-climat-analyse/
Position sur Cordemais : https://www.amisdelaterre.org/Cordemais-un-rapport-des-Amis-de-la-Terre-et-du-Reseau-Action-Climat-denonce.html
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Fin des garanties publiques à l'export pour les énergies fossiles (projet de loi énergie-climat, projet de loi de finances 2020)
Domaines · Finances, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBZDDV
- Publication
- 14/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre France demandent la fin des garanties publiques délivrées par le Trésor pour soutenir les entreprises à l'export dans le secteur des énergies fossiles. Cette demande a été portée dans le cadre du projet de loi énergie-climat et du projet de loi de finances 2020. Nos communiqués - Loi énergie-climat : https://amisdelaterre.org/Pourquoi-il-faut-mettre-fin-aux-subventions-aux-energies-fossiles-sous-forme-de.html
PLF 2020 : https://www.amisdelaterre.org/Budget-2020-le-gouvernement-et-la-majorite-veulent-continuer-a-assurer-le-chaos.html
Rapport publié en juillet 2019 avec nos partenaires : https://www.amisdelaterre.org/Cachez-ces-fossiles-que-l-on-ne-saurait-voir.html
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2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Développer des indicateurs sur les engrais azotés de synthèse dans la Stratégie Nationale Bas Carbone 2
Domaines · Produits chimiques, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34RUI3
- Publication
- 10/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition d'amender les indicateurs existants pour le suivi de la réduction des émissions de protoxyde d'azote dans le secteur agricole français. Élaboration d'une proposition écrite en cours.
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire l'adoption de mesures pour développer la réparation et le réemploi des produits dans la loi économie circulaire.
Domaines · Déchets, Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CT8ZV
- Publication
- 17/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre ont porté auprès des Ministères concernés et des députés différentes mesures destinées à soutenir le recours à la réparation en France : fonds réparation et réemploi, disponibilité des pièces détachées, mises à jours logicielles. Ces mesures ont été partiellement adoptées dans la Loi.
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plaidoyer pour la fin des soutiens financiers des institutions financières privées aux énergies fossiles - proposition de loi E. Faucillon Epargne Climat et projet de loi Energie Climat.
Domaines · Finances, Assurances, Banques, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VROSWV
- Publication
- 14/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre France ont porté auprès du gouvernement des propositions visant à encadrer les activités des institutions financières privés dans les secteurs des énergies fossiles. Cette demande a aussi été portée auprès des députés, notamment dans le cadre de la PPL Épargne Climat de E. Faucillon - communiqué www.amisdelaterre.org/Rejet-de-la-proposition-de-loi-epargne-et-climat-les-deputes-deconnectes-de-l.html - et du Projet de loi Energie Climat. Notre communiqué : www.amisdelaterre.org/Climat-le-gouvernement-renonce-a-reguler-les-acteurs-financiers-prives.html. Rapport de novembre 2019 : www.amisdelaterre.org/Rapport-l-empreinte-carbone-colossale-des-banques-francaises.html
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Projet de loi de finances: Réhausse du taux de la TGAP Air et instauration d’une redevance sur les engrais de synthèse
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle, Agriculture, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSZOX3
- Publication
- 10/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nos demandes: https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/sortir_de_la_dependance_aux_engrais_de_synthese.pdf - Analyse: https://reseauactionclimat.org/vote-premiere-partie-plf-2019/
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains
Domaines · Droit du travail, Droits des victimes, Droits et libertés fondamentales, Impact de l'activité industrielle, Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KNFC3
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. En 2019, nous avons participé également à la coordination en France d'une campagne publique européenne : https://www.amisdelaterre.org/Petition-Des-droits-pour-les-peuples-des-regles-pour-les-multinationales-Stop.html. En mai, nous avons invité trois défenseur.se.s des droits humains et organisé des rencontres avec des parlementaires et membres du gouvernement. Voir aussi le communiqué de la coalition française à l'issue des négociations : https://cutt.ly/tzI4tNH. Enfin nous avons été auditionnés par la CNCDH
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir une réforme de la Politique Agricole Commune respectueuse de l'environnement
Domaines · Produits chimiques, Dépollution, Eaux, Impact de l'activité industrielle, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQAXQ3
- Publication
- 10/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Analyse et demandes: https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/engrais_-_destruction_en_toute_discretion_vf_08102019.pdf - Les Amis de la Terre sont membres de la plateforme pour une autre PAC et sont solidaires de leurs demandes: https://pouruneautrepac.eu/notre-vision/nos-12-priorites-pour-la-paac-post-2020/
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Fin des subventions publiques aux énergies fossiles par la Banque européenne d'investissement
Domaines · Banques, Institutions européennes, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD6QT3
- Publication
- 14/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de la révision de la politique énergie de la Banque européenne d'investissement, les Amis de la Terre ont demandé la fin des soutiens aux énergies fossiles de la banque publique européenne, en passant par les décideurs français - la France étant actionnaire de la BEI. Communiqué de presse à l'issue de la décision sur la nouvelle politique : https://www.amisdelaterre.org/La-banque-europeenne-d-investissement-met-fin-a-ses-financements-aux-energies.html
Rapport publié en juillet 2019 avec nos partenaires : https://www.amisdelaterre.org/Cachez-ces-fossiles-que-l-on-ne-saurait-voir.html
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Suivre l'application de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Impact de l'activité industrielle, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7Y1P3
- Publication
- 10/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avec nos partenaires, nous avons effectué plusieurs activités autour du suivi de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur le devoir de vigilance : (1) publication d'un rapport https://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/2019-etude-interasso_devoir_de_vigilance.pdf ; (2) organisation d'une conférence à l'Assemblée nationale le 27 mars https://www.amisdelaterre.org/Conference-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales-27-mars-Assemblee.html; (3) nous avons été auditionnés par le gouvernement ; (4) organisation de réunions avec des députés ; (5) organisation d'évènements publics sur le sujet