-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) un objectif de réduction des engrais azotés de synthèse
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PKUZV
- Publication
- 23/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande : La baisse de la part des engrais azotés de synthèse de 30 % en 2030 par rapport à 2010, soit une consommation de 1,4 millions de tonnes en 2030.
43% des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture sont liées à l’émission de protoxyde d’azote. Hormis ces émissions liées à leur épandage, rappelons que les engrais sont fabriqués à partir de
gaz, et que la phase de fabrication des engrais représente un tiers de son empreinte carbone, ce qui vient d’autant plus alourdir son coût climatique. Au total, la fabrication et consommation d’engrais représente 2,4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Lutter contre l'accaparement des terres dans la Loi d'Orientation Agricole (LOA), avec l'inscription d'une limitation du nombre d'hectares de terres agricoles qu'une même personne peut contrôler.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DKGR3
- Publication
- 23/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2023/02/la-terre-aux-paysans-vdef2.pdf
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Adoption de critères stricts pour les normes de production - Règlement européen sur l'écoconception des produits durables
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQB2EV
- Publication
- 12/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous effectuons un travail de plaidoyer sur le règlement européen sur l'écoconception des produits durables (https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2022%2F0095(COD)&l=fr). Nos objectifs sont l'adoption de critères stricts et ambitieux concernant les normes de production mais également que ces critères soient valables pour les plateformes de e-commerce, pour l'instant exemptes des mesures de la directive. Notre réaction au texte adopté par le Parlement européen https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/produits-durables-le-parlement-europeen-met-fin-a-la-destruction-dinvendus-mais-laisse-la-voie-libre-a-la-vente-en-ligne/
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir une opposition du gouvernement au développement du projet de pipeline hydrogène H2Med
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P85NV
- Publication
- 12/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rapport de l'association sur le projet MidCat (dont le H2Med est la continuité) en 2018 : https://www.amisdelaterre.org/publication/gazoduc-entre-la-france-et-lespagne-deconstruire-les-mythes/ Article de l'association au sujet du projet MidCat en 2019 : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/abandon-du-projet-de-gazoduc-entre-la-france-et-l-espagne-victoire-de-la/
Tweets au sujet de la relance du projet en 2022 : https://twitter.com/amisdelaterre/status/1566843095106338816
https://twitter.com/amisdelaterre/status/1577666893216976896
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mettre fin aux garanties à l'export aux énergies fossiles : obtenir une proposition d'accord à l'OCDE portée par la France et l'Union européenne
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQBDBV
- Publication
- 12/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Voir notre campagne https://www.amisdelaterre.org/campagne/pas-un-euro-dargent-public-pour-les-energies-fossiles/ Notre analyse de la politique française adoptée en 2020 et dont nous demandions modification : : https://www.amisdelaterre.org/publication/plan-climat-sur-les-financements-exports/ / Nos demandes sur la mise en œuvre de l'engagement pris à Glasgow dans la loi de finances 2023 : https://www.amisdelaterre.org/publication/loi-de-finances-2023-vers-la-fin-des-subventions-aux-nouveaux-projets-denergies-fossiles/
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur les activités gazières de TotalEnergies et des banques françaises au Mozambique, et ses risques pour les droits humains et l'environnement.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW8BJV
- Publication
- 08/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir un objectif chiffré de baisse de la consommation d'engrais azotés de synthèse dans le cadre de la SNBC.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOWUU3
- Publication
- 12/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réduire la production et les mises en marchés textiles dans le cahier des charges de la filière REP TLC
Domaines · Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P8ZKV
- Publication
- 12/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif des actions déclarées est d'obtenir une réduction de la production et des mises en marchés des biens de consommation ciblant tout particulièrement les produits textiles et électroniques. A ce titre l'ADEME, certain·es parlementaires, certain·es conseiller·res ministériel·les et chargé·es de mission des différents services compétents (DGPR/SGPE/DGE/DGCCRF) ont été rencontré·es pour échanger et transmettre nos analyses et mesures.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir un encadrement réglementaire des activités des acteurs financiers privés dans le secteur des énergies fossiles.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJS0PV
- Publication
- 08/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales
Domaines · Société, Justice, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92L0UH
- Publication
- 08/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Nos analyses et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/publication/directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance-et-contentieux-francais-enseignements-et-recommandations/
- Notre réaction au texte adopté par le Parlement européen : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/devoir-de-vigilance-cap-franchi-au-parlement-europeen-mais-des-failles-persistantes/ - Action d'interpellation : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/bercy-pas-de-profits-sur-le-dos-des-droits-humains/ - Notre réaction au trilogue : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/devoir-de-vigilance-un-accord-trouve-au-niveau-europeen-fortement-affaibli-par-le-lobbying-des-multinationales/
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains
Domaines · Emploi, solidarité, Société, Justice, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKRZ8H
- Publication
- 02/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. En 2023, nous avons rencontré les ministères concernés à deux reprises, notamment une fois dans le cadre d'une réunion organisée par la CNCDH. Nous nous sommes rendus à la session annuelle de négociation à Genève en octobre 2023, dans le cadre de la délégation des Amis de la Terre International.