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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir une adoption ambitieuse de la directive européenne sur l'écoconception des produits
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAA7D3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous effectuons un travail de plaidoyer sur la direction européenne écoconception pour des produits durables (https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2022/0095(COD)&l=en). Nos objectifs sont l'adoption de critères strictes et ambitieux concernant les normes de production mais également que ces critères soient valables pour les plateformes de e-commerce, pour l'instant exemptes des mesures de la directive.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réduire la production et les mises en marchés textiles dans le cahier des charges de la filière REP TLC
Domaines · Normes de production, Déchets, Qualité de l'eau, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU2TP3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif des actions déclarées est d'obtenir une réduction de la production et des mises en marchés de produits textiles lors du renouvellement du cahier des charges de la filière REP TLC (cf détail des mesures portées : https://bit.ly/3FWEyqB ). A ce titre l'ADEME, certain·es parlementaires, certain·es conseiller·res ministériel·les et chargé·es de mission des différents services compétents (DGPR/SRSEDPD/SDDEC/BPREP) ont été rencontré·es pour échanger et transmettre nos analyses et mesures portées concernant le futur cahier des charges. Notre position a été relayée publiquement dans l'optique que les citoyen·nes et médias fassent le relai de notre analyse et de nos mesures.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire un objectif de réduction de 35% de la part d'engrais chimiques d'ici 2030 dans la Stratégie Nationale Bas Carbone
Domaines · Fonction publique, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZU9PV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqué détaillant nos demandes : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/agriculture-les-engrais-autre-sabotage-climatique-et-social-perpetre-par-emmanuel-macron/
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans le Projet de Loi de Finances 2023 des mesures de réduction des engrais chimiques et de lutte contre la concentration foncière
Domaines · Taxes, Occupation des sols, Industrie agroalimentaire, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7ZGY3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nos demandes portées avec les autres membres du Réseau action climat https://reseauactionclimat.org/publications/2023-panorama-des-defenses-nefastes-pour-le-climat-et-lenvironnement/
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Répondre à la crise agroalimentaire suite à la guerre en Ukraine et garantir la souveraineté alimentaire
Domaines · Produits chimiques, Institutions européennes, Industrie agroalimentaire, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXCLPH
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://www.amisdelaterre.org/crises-agricole-alimentaire-alternative-possible/
https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/26-organisations-environnementales-citoyennes-et-paysannes-denoncent-linstrumentalisation-de-la-guerre-en-ukraine-par-les-tenants-dune-agriculture-productiviste/
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre fin aux garanties à l'export aux énergies fossiles : obtenir la mise en œuvre de l'engagement pris par la France à la COP26 à Glasgow
Domaines · Finances, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQC2PH
- Publication
- 22/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Voir notre campagne https://www.amisdelaterre.org/campagne/pas-un-euro-dargent-public-pour-les-energies-fossiles/ Notre analyse de la politique française adoptée en 2020 et dont nous demandions modification : : https://www.amisdelaterre.org/publication/plan-climat-sur-les-financements-exports/ / Nos demandes sur la mise en œuvre de l'engagement pris à Glasgow dans la loi de finances 2023 : https://www.amisdelaterre.org/publication/loi-de-finances-2023-vers-la-fin-des-subventions-aux-nouveaux-projets-denergies-fossiles/
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir une opposition du gouvernement à la reprise du projet de gazoduc MidCat entre la France et l'Espagne
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7ZFT3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rapport de l'association sur le projet MidCat en 2018 : https://www.amisdelaterre.org/publication/gazoduc-entre-la-france-et-lespagne-deconstruire-les-mythes/ Article de l'association au sujet du projet MidCat en 2019 : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/abandon-du-projet-de-gazoduc-entre-la-france-et-l-espagne-victoire-de-la/
Tweets au sujet de la relance du projet en 2022 : https://twitter.com/amisdelaterre/status/1566843095106338816
https://twitter.com/amisdelaterre/status/1577666893216976896
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Empêcher le développement de nouvelles capacités d'importation de GNL en France et l'installation d'un nouveau terminal méthanier au Havre - PJL pouvoir d'achat
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ0WY3
- Publication
- 21/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Article publiée par l'association à ce sujet : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/pjl-pouvoir-dachat-le-gouvernement-tente-dimposer-un-terminal-gazier-en-derogeant-aux-normes-environnementales/
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales
Domaines · Normes de production, Droits et libertés fondamentales, Impact de l'activité industrielle, Justice civile, Justice pénale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR4ZGV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nos demandes et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ - Notre réaction à la proposition de la Commission européenne https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/directive-sur-le-devoir-de-vigilance-des-entreprises-la-proposition-enfin-devoilee-par-la-commission-doit-imperativement-etre-amelioree/ - Notre réaction à la position du Conseil de l'UE https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/directive-europeenne-sur-le-devoir-de-vigilance-le-conseil-de-lunion-europeenne-approuve-un-texte-affaibli-par-la-france/
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains
Domaines · Droit du travail, Droits des victimes, Droits et libertés fondamentales, Impact de l'activité industrielle, Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BY1XV
- Publication
- 16/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. Nous avons rencontré les ministères concernés à deux reprises, notamment une fois dans le cadre d'une réunion organisée par la CNCDH. Nous nous sommes rendus à la session annuelle de négociation à Genève en octobre 2022. Nous avons également publié un document expliquant les complémentarités entre ce processus onusien et le processus européen d'élaboration d'une directive sur le devoir de vigilance https://www.amisdelaterre.org/publication/pourquoi-une-legislation-europeenne-et-un-traite-onusien-sur-la-responsabilite-des-multinationales-doivent-etre-complementaires/