-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renforcer les exigences de reporting extra-financier des acteurs financiers : décret d’application de l’article 29 de la loi énergie climat de 2019
Domaines · Finances, Assurances, Banques, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG2JRV
- Publication
- 25/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réaction : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/reporting-extra-financier-le-gouvernement-veut-eteindre-un-feu-de-foret-au-pistolet-a-eau/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir une exclusion du gaz de la réglementation sur les infrastructures énergétiques européenne TEN-E
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZN9ZV
- Publication
- 25/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Communiqués de presse des Amis de la Terre : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/conseil-de-lunion-europeenne-la-france-doit-se-positionner-contre-le-gaz-fossile/
https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/legislation-sur-le-futur-energetique-de-leurope-la-france-prend-le-parti-des-pro-gaz/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réglementer les activités des acteurs financiers dans le secteur des énergies fossiles dans la loi "Climat et Résilience" et à l'occasion du Climate Finance Day 2021
Domaines · Finances, Assurances, Banques, Impact de l'activité industrielle, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQUKWH
- Publication
- 25/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Page de la campagne : https://www.amisdelaterre.org/campagne/stop-finance-fossile/
Article en lien avec la loi Climat et Résilience : https://www.amisdelaterre.org/loi-climat-le-gouvernement-decide-a-enterrer-ses-promesses-de-finance-verte/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir la participation active de la France aux négociations en vue de l'adoption du projet de traité ONU sur les multinationales et les droits humains
Domaines · Droit du travail, Droits des victimes, Droits et libertés fondamentales, Impact de l'activité industrielle, Justice civile
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTJX4V
- Publication
- 29/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les Amis de la Terre coordonnent la coalition française pour le traité ONU, qui compte 11 organisations membres. Nous avons participé à la rédaction de la contribution écrite de la Global Campaign. Nous avons publié une étude de cas tirant les leçons du cas Total Ouganda pour la rédaction du traité onusien : https://www.amisdelaterre.org/publication/un-treaty-lessons-learnt-from-totals-tilenga-and-eacop-projects/ Nous avons participé aux négociations à Genève : communiqué de la coalition française https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/projet-de-traite-onusien-contre-limpunite-des-multinationales-la-france-et-lunion-europeenne-restent-spectatrices-discretes-dun-processus-historique/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir le refus de l’État de soutenir le projet d'extraction gazière Arctic LNG 2 via une garantie à l'export
Domaines · Finances, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAU25H
- Publication
- 20/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Remise d'une pétition au Ministère de l'Economie et des Finances : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/fonte-des-glaces-a-bercy-pour-denoncer-le-soutien-de-la-france-aux-projets-de-total-en-arctique/ Nos demandes : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/emmanuel-macron-desavoue-le-projet-de-total-arctic-lng-2-mais-doit-passer-de-la-parole-aux-actes/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre fin aux garanties à l'export aux énergies fossiles : obtenir des engagements internationaux ambitieux de la France à la COP26 et dans le cadre de la coalition Export finance for Future (E3F)
Domaines · Finances, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWKX2H
- Publication
- 20/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Voir notre campagne https://www.amisdelaterre.org/campagne/pas-un-euro-dargent-public-pour-les-energies-fossiles/ Notre analyse de la politique française : https://www.amisdelaterre.org/publication/plan-climat-sur-les-financements-exports/ Demandes pour la coalition Export Finance for Future : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/financements-export-la-coalition-des-belles-paroles/ Demandes lors de la COP26 : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/cop26-la-france-refuse-de-sengager-aux-cotes-de-26-pays-et-institutions-financieres-publiques-a-stopper-en-2022-ses-soutiens-publics-aux-petrole-et-gaz/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi Confiance dans l'institution judiciaire : Défendre la compétence du tribunal judiciaire en matière de devoir de vigilance
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Impact de l'activité industrielle, Justice civile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQUJK3
- Publication
- 29/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Avec nos partenaires, nous avons défendu la compétence du tribunal judiciaire en matière de devoir de vigilance.
Lettre ouverte aux députés et sénateurs : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/161021/devoir-de-vigilance-des-multinationales-ne-pas-brader-les-droits-humains-au-tribunal-d Notre communiqué de presse après le vote en commission mixte paritaire : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/attribution-de-la-competence-aux-tribunaux-judiciaires-les-parlementaires-sauvent-lesprit-de-la-loi-sur-le-devoir-de-vigilance/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Promouvoir une régulation stricte des multinationales et faciliter l'accès à la justice - projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales
Domaines · Normes de production, Droits et libertés fondamentales, Impact de l'activité industrielle, Justice civile, Justice pénale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAA5IH
- Publication
- 29/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nos demandes et recommandations : https://www.amisdelaterre.org/publication/recommandations-des-organisations-francaises-pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ et https://www.amisdelaterre.org/pour-un-devoir-de-vigilance-europeen-ambitieux/ Notre réaction au vote du rapport du Parlement européen : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/devoir-de-vigilance-europeen-un-vote-decisif-du-parlement-contre-limpunite-des-multinationales/ Notre enquête sur les pressions des lobbies : https://www.amisdelaterre.org/publication/14455/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi "Climat Résilience" : intégrer les entrepôts de e-commerce dans le moratoire sur les zones commerciales
Domaines · Occupation des sols, Impact de l'activité industrielle, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWW6LH
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rapport sur les impacts de l'e-commerce en France : https://www.amisdelaterre.org/publication/impact-ecommerce-france/
Sur les discussions dans le cadre du projet de loi Climat et résilience : https://www.amisdelaterre.org/communique-presse/loi-climat-coup-de-theatre-un-front-a-lassemblee-pour-integrer-les-entrepots-amazon-dans-le-moratoire-sur-les-zones-commerciales/
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi "Climat Résilience": inscrire la redevance sur les engrais azotés de synthèse dans la loi
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTTIUV
- Publication
- 11/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES AMIS DE LA TERRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Voir sur notre site : https://www.amisdelaterre.org/les-3-renoncements-du-gouvernement-sur-les-intrants-chimiques/
Notre campagne : https://www.amisdelaterre.org/campagne/business-des-engrais-destructions-en-toute-discretion/
Nos analyses et demandes : https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2019/11/engrais-destructions-en-toute-discretion-mai-2020.pdf