Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT

Fédération professionnelle · PARIS · 75008

Actions déclarées 21
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1092
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 25 000 €
2023 3 37 500 €
2022 4 50 000 €
2021 5 62 500 €
2020 4 50 000 €
2019 3 37 500 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
EXPERTS COMPTABLES FRANCE FEDERATION N 51 RUE D AMSTERDAM
75008 PARIS
Date d’inscription
04/01/2019
Identifiant national
824590194 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Banques, assurances, secteur financier et extra financier Construction, logement, aménagement du territoire Coopération internationale Economie Energie Environnement Gouvernance d’entreprise Médias Numérique Santé Société Transports, logistique

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

21 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 3 2022 · 4 2021 · 5 2020 · 4 2019 · 3
Actions 1–5 sur 5 en 2021
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un avenant à l'accord du 6 mars 2020 relation au dispositif Pro-A en date du 3 décembre 2021

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ1NAH
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045372710/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list
  2. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle en date du 3 décembre 2021

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Education, enseignement, formation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPG2KV
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045372700/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list
  3. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord en date du 25/01/2021 relatif au financement de la formation professionnelle

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Education, enseignement, formation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOU7G3
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043925303/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list
  4. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord sur les salaires en date du 3 décembre 2021

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJCLQV
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000045372725/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list
  5. 2021 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord relatif aux salaires en date du 9 mars 2024

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00A7NV
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941484/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list