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Fiche acteur HATVP

EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT

Fédération professionnelle · PARIS · 75008

Actions déclarées 21
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1092
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 25 000 €
2023 3 37 500 €
2022 4 50 000 €
2021 5 62 500 €
2020 4 50 000 €
2019 3 37 500 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
EXPERTS COMPTABLES FRANCE FEDERATION N 51 RUE D AMSTERDAM
75008 PARIS
Date d’inscription
04/01/2019
Identifiant national
824590194 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Banques, assurances, secteur financier et extra financier Construction, logement, aménagement du territoire Coopération internationale Economie Energie Environnement Gouvernance d’entreprise Médias Numérique Santé Société Transports, logistique

Adresse

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21 actions sur la période 2019–2024

2024 · 2 2023 · 3 2022 · 4 2021 · 5 2020 · 4 2019 · 3
Actions 1–4 sur 4 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Consultation publique sur l'amélioration de la qualité des informations publiées par les entreprises et le respect des obligations de publication en date du 4 février 20224

    Domaines · Entreprises et professions libérales Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GFNJ8V
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Consultation rédigée par la commission CAC ECF composée d'élus de notre syndicat sur la sollicitation du H3C et à destination de la commission européenne
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un avenant relatif aux salaires en date du 7 octobre 2022

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8DFKV
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000046758533/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord relatif au financement de la formation professionnelle en date du 1er décembre 2022

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Education, enseignement, formation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34E678V
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000047331528/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list
  4. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Négocier la convention collective en lien avec la délégation patronale : signature d'un accord de branche relatif à l'incitation au télétravail en date du 4 mars 2022

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ76R9V
    Publication
    10/12/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    EXPERTS-COMPTABLES FRANCE FEDERATION NAT
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000046033400/?idConteneur=KALICONT000005635826&origin=list