-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique :
transmettre position sur le
volet contrefaçon et
transposition article 17
Directive
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPBO23
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique :
transmettre la position de la
filière sur le projet de loi
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ1MUV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique :
transmettre posiiton sur le
volet contrefaçon et
transposition article 17
Directive
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIZNXH
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Restructuration des branches :
faire part de la position de la
fédération suite à la
publication d'un avis de fusion
Domaines · Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV16W7H
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique :
transmettre les positions sur
le volet de transposition des
articles 18 à 22 de la Directive
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVX8MP3
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique :
transmettre les positions sur
le volet rémunération
proportionnelle des artistes
interprètes
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HAEDAV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique :
transmettre la position relative aux dispositions
rémunération
des artistes interprètes
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOYMBV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Loi réforme audiovisuelle :
transmettre les points
fondamentaux à sécuriser
pour la filière
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2R2RH
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Accord chronologie des
médias : demander
l'interprétation de l'accord
s'agissant d'une disposition
dont les interprétations
diffèrent selon les signataires
Domaines · Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNLX53
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique : alerter sur
un ensemble de sujets pour
préservation de la filière
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5YJLV
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Restructuration des branches :
faire part du souhait d'un
rapprochement par métier et
non dans une logique de
filière
Domaines · Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMCPM3
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique : rappeler
les principes à sanctuariser et
renforcer en matière de lutte
contre le piratage
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K6IT3
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Projet de loi relatif à la
communication audiovisuelle
et à la souveraineté culturelle
à l’ère numérique : rappeler
les points fondamentaux à
sécuriser pour la filière dans le
projet de loi
Domaines · Cinéma
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJTJ93
- Publication
- 23/07/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre