-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF2025 - S'opposer à la baisse du crédit d'impôt cinéma et du crédit d'impôt international.
Domaines · Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7N69V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre les VHSS - Alerter le CNC sur la problématique liée aux films abîmés
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOIUG3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
IA - Demander à intégrer la FNEF au panel consulté pour les différents travaux afférents à l'IA notamment le Sommet pour l'action sur l'IA.
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJPCQV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Ecoresponsabilité - Demander d'associer la FNEF aux réflexions sur l'écoresponsabilité pour le secteur du cinéma.
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPD0U3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF2025 - Soutenir le gouvernement sur le maintien du crédit d'impôt aux jeux vidéos
Domaines · Médias, Finances publiques, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EA68V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Diffusion - Alerter sur les changements d'usages concernant le plein programme et la multidiffusion.
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V002ANV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Visa - Demander la requalification du visa d'un film, une réforme du dispositif de visa exceptionnel et le renforcement des sanctions en cas de non-respect
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPAGKV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Art et Essai - Demander de mener à bien la réforme de la recommandation Art et Essai
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQZD5V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi Cinéma - Demander l'assouplissement de l'article 4 prévoyant des obligations de diffusion.
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQUE6V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
CSPLA/Recours hiérarchique - Demander de revoir la décision de refus d'ouvrir un siège de membre du CSPLA pour l'édition de films et de refus de nommer la FNEF au CSPLA
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKWXK3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre le piratage - Demander la création dans la loi d'injonctions dynamiques du juge
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PI56V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Aides à la distribution de films de cinéma - Demander le déplafonnement du soutien automatique à la distribution
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF04ZH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Aides à la distribution - Demander d'étudier la possibilité d'aides à la distribution de la part des régions.
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Economie, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWIRBH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF2025 - Défendre le modèle actuel de gestion des taxes du CNC, contre une ponction trop élevée de sa trésorerie
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K6J63
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi de Finances - Demander la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses en frais d'édition des films
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Economie, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFG5M3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan en faveur de la diffusion du cinéma - Demander d'intégrer le secteur de l'édition-distribution aux réflexion et concertation
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OCI6V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi Cinéma - Demander de soutenir la version de l'article 4 votée en première lecture par le Sénat.
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRQWNH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre