-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Géoblocage : s'opposer à l'inclusion dans le règlement géoblocage des services de médias audiovisuels
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQU0CH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Aide - Contribution CNC à la distribution : demander une augmentation de l'enveloppe
Domaines · Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOMYT3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Aides CNC à la distribution : demander un état des lieux des soutiens financiers à la distribution
Domaines · Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFMBM3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obligations des diffuseurs TV/SMAD : faire valoir l'importance de la politique d'achats dans les obligations d'investissements des diffuseurs
Domaines · Médias, Arts, culture, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWXTKH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Visas exceptionnels : demander des concertations pour réviser le dispositif de visas exceptionnels
Domaines · Médias, Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPUDJV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
IA Act : demander la transparence des données d'entrainement des IA génératives
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP8E53
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
CSPLA : demander que la FNEF devienne membre du CSPLA pour représenter les Editeurs de Films
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KUI83
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Projet de loi sécuriser l'espace numérique : plaider pour un amendement visant à exclure les oeuvres cinéma et audiovisuelles des dispositions sur les deepfakes
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK19C3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Audiovisuel public : demander à la Mission une audition afin de sensibiliser aux enjeux de la filière cinéma et du secteur de l'édition-distribution
Domaines · Médias, Finances publiques, Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00RW9V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Cinéma : demander une réforme de la recommandation art et essai
Domaines · Médias, Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFJSO3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi cinéma : s'opposer à la création d'un dispositif d'obligations de diffusion tel que prévu par l'article 4 du texte initial de la proposition de loi
Domaines · Médias, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAKRW3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Loi sur-plafonnement du taux de location dans les DROM : s'opposer à l'adoption de ce sur-plafonnement du taux de location
Domaines · Médias, Economie, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFUWAH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Cinéma : sensibiliser aux enjeux et aux difficultés du secteur de la distribution de films de cinéma
Domaines · Propriété intellectuelle, Médias, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA5ZB3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF2024 : Demander la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses en frais d'édition des distributeurs
Domaines · Médias, Economie, Finances publiques, Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DKQU3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Fonds de soutien à la distribution : demander la réforme du fonds de soutien automatique à la distribution et notamment son déplafonnement
Domaines · Médias, Economie, Finances publiques, Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92EQDH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre