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2021
< 10 000 €
Crise sanitaire : tenir au courant de la situation de l'édition et de l’évolution du marché, faire prendre en compte cette situation lors des futurs arbitrages
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4E063
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Décret TNT : Porter la nécessité de fixer un taux de contribution suffisamment élevé pour le cinéma
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7GM6H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Décrets SMAD, TNT, CabSat, conventions des diffuseurs : Tenir au courant de la situation de distribution, la faire prendre en compte pour les arbitrages sur les conventions avec les diffuseurs.
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQGM4H
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Crise sanitaire, DSA-DMA : sensibiliser aux problématiques des éditeurs et leur rôle dans la filière cinéma
Domaines · Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXYDFH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Réforme de la rémunération des auteurs : donner la position/l'avis de la FNEF sur le décret
Domaines · Droit d'auteur, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CWA53
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Crise sanitaire : sensibiliser sur les besoins d’aides transversales des éditeurs
Domaines · Aides aux entreprises, Cinéma
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTXOQV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Crise sanitaire : sensibiliser à la situation des éditeurs de films en vue de la réouverture des salles
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9CPYV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Décret SMAD : donner la position/l'avis de la FNEF sur le décret
Domaines · Audiovisuel, Cinéma
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7AZIH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre