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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Relever le financement minimum des lieux labellisés SMAC dans le PLF 2025
Domaines · Economie, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 54
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUC6RH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : obtenir 3,4 millions d'euros supplémentaires pour les SMAC, au profit du programme 131 « Création », pour l’action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ». L’année dernière, des sénateurs s’étaient mobilisés pour obtenir 6,8 m€ supplémentaires en direction des SMAC. Au final, le réseau aura obtenu la moitié avec 3,4 m€ supplémentaires. Cette année il s’agissait d’obtenir l’autre moitié (ça n'a pas abouti). En effet, malgré l’enveloppe qui leur a été allouée en PLF 2024, la situation des SMAC reste toujours dégradée comme le constatent plusieurs sénateurs dans des rapports publiés fin 2024.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer un financement pérenne au CNM dans le PLF 2025
Domaines · Economie, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFAPQH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif : renforcer le CNM et pérenniser son financement :
- Déplafonner ou augmenter le plafond de la taxe billetterie du CNM, qui constitue la principale source de financement du CNM qui s'est imposé ces dernières années comme un outil indispensable d'appui au secteur. Le plafond fixé actuellement à l'affectation de cette taxe s'élève à 50 millions d'euros dans le PLF 2025 alors que ce dernier estime son rendement à 53,15 millions d'euros.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer le financement des collectivités territoriales dans le PLF 2025
Domaines · Economie, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92S7RH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre du premier projet de loi de finances de 2025, une demande d'économie de 5 puis de 8,5 milliards d'euros sur le budget des collectivités territoriales a été annoncée. Cette mesure a menacé la capacité à pouvoir maintenir les services et équipements publics, en particulier parmi les 450 plus grandes collectivités qui seraient mises à contribution, laissant craindre des conséquences parfois irréversibles pour le secteur culturel, déjà en proie à une crise systémique d’ampleur.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Se mobiliser face à l'extrême droite et pour la liberté de création et de diffusion en accord avec la loi LCAP
Domaines · Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KD783
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : alerter sur les menaces de la montée de l'extrême droite et sur les cas de censure, notamment en termes de liberté de création et d'expression en accord avec la loi LCAP et dans le cadre des élections législatives. Appeler au respect des identités et de la diversité.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Défendre le maintien du budget de 2024 du ministère de la Culture
Domaines · Economie, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBRT93
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : défendre le maintien du budget 2024 du ministère de la Culture, suite à l'annonce en 2024 de la baisse de 10% du budget alloué au soutien à la création artistique par le ministère de la Culture (-96 millions d’euros ).
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Adapter le niveau de réglementation du "décret Son" pour concilier qualité sonore et réduction des émergences sonores en plein air
Domaines · Arts, culture, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABM7QV
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A l'initiative de l'association Agison, face aux difficultés rencontrées par les acteurs dans l'application du "décret son", une expérimentation a été mise en place lors du festival Marsatac, avec un accompagnement pour répondre aux ambitions sanitaires et environnementales du décret Son, dont les résultats ont été présentés début 2024. L’expérimentation met en lumière les difficultés à concilier qualité sonore et réduction des émergences sonores en plein air, et souligne la nécessité d’une plus grande collaboration entre les différentes parties-prenantes et de travaux de recherche et développement chez les fabricants de matériel sonore.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Renforcer le soutien public aux festivals de musiques actuelles
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKX9KH
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les festivals sont devenus des acteurs majeurs du développement des territoires et de la structuration de la filière. C’est l’une des premières pratiques culturelles des Français·es et bien souvent la première expérience des plus jeunes. Il est donc de notre responsabilité de concevoir des modèles résilients et adaptés aux enjeux d’aujourd’hui. Mais pour ce faire, nous avons besoin de l’aide de l’Etat et des collectivités locales, d’un accompagnement et d’un cadre protecteur pour réussir cette transition.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participer à un monde en mutation notamment sur les enjeux sociétaux et environnementaux
Domaines · Arts, culture, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAQ0N3
- Publication
- 25/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Objectif visé : participer à la transformation du secteur, vers une filière plus résiliente et plus responsable, à la fois en termes de qualité de vie et de conditions de travail mais aussi en lien avec les enjeux écologiques pour le secteur des musiques actuelles.