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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS 09 · 75009

Actions déclarées 38
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 1241
Année Actions Dépenses estimées
2024 8 100 000 €
2023 9 112 500 €
2022 10 250 000 €
2021 8 40 000 €
2020 3 15 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

75009 PARIS 09
Date d’inscription
18/03/2021
Identifiant national
323288563 (SIREN)

Dirigeants

  • SCHWEITZER Pascal Président Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GHIRINGHELLI Laura Directrice des Affaires publiques et européennes

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Transports, logistique

Organisations d’appartenance

38 actions sur la période 2020–2024

Actions 1–3 sur 3 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    PLF : adapter l'encadrement du crédit d'impôt pour le spectacle vivant (CISV)

    Domaines · Spectacle vivant, Musique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZQGYV
    Publication
    19/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    PLF : adapter l'encadrement du crédit d'impôt pour production phonographique (CIPP)

    Domaines · Musique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BE20V
    Publication
    19/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Précisions sur l'objectif : rendre éligibles d'autres dépenses (prestataires extérieurs, coûts de développement des artistes dans l'environnement numérique), adapter le critère de francophonie aux très petites entreprises.
  3. 2020 < 10 000 €

    Mesures sanitaires : obtenir la réouverture des salles de spectacle au public

    Domaines · Accès à la culture, Spectacle vivant Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C0BY3
    Publication
    19/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES STRUCTURES NON LUCRATIVES DE MUSIQUES ACTUELLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre